Appel à projets CORAM 2024

Présentation du dispositif

Le présent AAP vise à soutenir des projets de recherche et de développement, portés par des entreprises de la filière automobile et des acteurs de l’écosystème de la mobilité routière, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses profondément innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche appliquée jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système ou du service fondé sur ce système, dans son environnement opérationnel.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater, les entreprises de la filière automobile et les acteurs de l’écosystème de la mobilité routière, de toute taille, qu’ils soient constructeurs, équipementiers sous-traitants automobiles et à l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la mobilité routière (y compris le cas échéant aux sociétés de services, aux opérateurs de transports, aux gestionnaires d’infrastructures, aux collectivités locales et aux opérateurs de connectivité).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'appel à projet soutient des projets de R&D qui vise à accélérer la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses profondément innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche appliquée jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système ou du service fondé sur ce système, dans son environnement opérationnel.

Les projets auront une durée comprise entre 24 et 48 mois, cette durée demeurante indicative.

Les projets peuvent être collaboratifs ou individuels. Ils doivent s’inscrire dans l'une des 6 thématiques suivantes :

• Volet 1 : Véhicules zéro émission et projets structurants de sa chaîne de valeur,
• Volet 2 : Amélioration de la performance environnementale du véhicule,
• Volet 3 : Autres axes permettant l’élimination des pollutions à l’usage des véhicule,
• Volet 4 : Véhicules et services de mobilité connectés, automatisés,
• Volet 5 : Systèmes et services de mobilité routière,
• Volet 6 : Projets de plateformes mutualisées.

Pour les projets individuels présentés par des startups, des PME et ETI, le coût total du projet (dépenses éligibles) doit être > à 1 M€. Le même seuil de 1 M€ est fixé pour les projets collaboratifs, portés par une entreprise relevant de la catégorie PME ou ETI.

Pour les projets individuels présentés par des grandes entreprises, le coût total du projet (dépenses éligibles) doit être > à 4 M€. Le même seuil de 4 M€ est fixé pour les projets collaboratifs, portés par une entreprise relevant de la catégorie grande entreprise.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont directement affectées au projet (hormis les frais connexes qui sont calculés par un forfait) :

• les salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés), appartenant aux catégories suivantes : chercheurs (post-doc inclus), ingénieurs, techniciens,
• les frais connexes d'un montant forfaitaire de dépenses de personnel (salaires chargés non environnés).
• les coûts de sous-traitance : coûts de prestation utilisés exclusivement pour l'activité du projet. (cible : 30% maximum des coûts projet dans le cas général),
• la contribution aux amortissements : coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel au prorata de leur utilisation dans le projet,
• les coûts de refacturation interne : sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert-comptable. Pour des entreprises avec le même SIREN,
• les frais de mission : frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
• les autres coûts : autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet (consommables non amortis dans les comptes).

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour les Grandes Entreprises (GE) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)

• dans le cadre de la recherche industrielle, le taux est de 50% et 65% en cas de collaboration effective ou d’une large diffusion des résultats,
• dans le cadre du développement expérimental, le est de 25% et 40% en cas de collaboration effective.

Pour les Moyennes Entreprises (ME)

• dans le cadre de la recherche industrielle, le taux est de 60% et 75% en cas de collaboration effective ou d’une large diffusion des résultats,
• dans le cadre du développement expérimental, le est de 35% et 50% en cas de collaboration effective.

Pour les Petites Entreprises (PE)

• dans le cadre de la recherche industrielle, le taux est de 70% et 80% en cas de collaboration effective ou d’une large diffusion des résultats,
• dans le cadre du développement expérimental, le est de 45% et 60% en cas de collaboration effective.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers de candidatures complets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance.

Le dossier de candidature est à télécharger sur le site de l'appel à projet.

Pour toute information : aap-france2030@bpifrance.fr

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges AAP CORAM 2024.