Présentation du dispositif
Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du plan de relance et a pour objectif d'accompagner les entreprises dans le développement de leur activité numérique. Il vise à sélectionner des groupements d’opérateurs pour former des TPE et PME.
L'appel à projets permet de :
- sensibiliser les TPE / PME sur les enjeux opérationnels du numérique pour leur activité,
- proposer un accompagnement massif des TPE / PME autour de thématiques ciblées,
- identifier et inscrire dans le programme des entreprises pouvant être éloignées du numérique.
La clôture des candidatures est fixée au 15 février 2021 à 12h.
Conditions d’attribution
A qui peut candidater ?
Les groupements d’organismes représentés par un chef de file, qui déploient des accompagnements individualisés auprès des entreprises, les bénéficiaires finaux. Les groupement d'organismes doivent œuvrer nécessairement dans les domaines de l’accompagnement des TPE et des usages du numérique.
Des personnes morales de droit public peuvent s’associer à des groupements dont le chef de file est une personne morale de droit privé.
Si le présent appel à projets vise à accompagner principalement les TPE et les PME (y compris les entreprises agricoles), les TPE (0 à 9 salariés) sont le cœur de cible.
Critères d’éligibilité
Pour les groupements d'opérateurs, ils doivent viser :
- au moins 70% de dirigeants (ou leurs représentants) de TPE,
- 30% maximum de dirigeants ou de salariés de PME.
Ils devront par ailleurs :
- justifier de leurs capacités techniques et financières à porter le projet,
- être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Pour les entreprises cibles des accompagnements-actions et des sensibilisations, elles doivent :
- être installées en France métropolitaine et en Outre-mer
- avoir une existence légale depuis 2 ans,
- un chiffre d’affaires annuel minimum de 20 000 €,
- ne pas avoir été déclarée en situation de liquidation judiciaire au jour de l’inscription à une sensibilisation ou un accompagnement-action,
- attester de leur respect de la règle de minimis en vigueur (plafond de cumul de subventions pour les 3 derniers exercices fiscaux).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
2 types de projets seront financés :
- des accompagnements-actions des dirigeants d'entreprises sur plusieurs semaines (expérimentation d'usage ou de solution numérique en réponse à un besoin spécifique),
- des formations-sensibilisations (en ligne ou présentielles) permettant de mettre en avant les solutions et usages numériques répondant aux difficultés des TPE et des PME.
Les projets auront une durée maximale de 18 mois pour leur réalisation.
Thématiques éligibles
Les actions d’accompagnements collectifs (accompagnements-actions ou sensibilisations) doivent couvrir un ou plusieurs champs thématiques ci-dessous.
Communication, commercialisation, vente et fidélisation :
- développer mes ventes, vendre plus, vendre mieux,
- communiquer avec mes clients, trouver de nouveaux clients et les fidéliser,
- vendre ou proposer mes services à distance,
- référencer mes produits ou mes services sur un catalogue,
- répondre à un appel d’offres,
- me développer à l’export,
- gérer ma réputation et ma notoriété,
- valoriser mon métier, mes valeurs, mon entreprise,
- assurer et renforcer ma visibilité sur les réseaux sociaux,
- créer mon site web,
- développer une marque employeur.
Gestion, organisation, RH :
- réduire mes coûts,
- obtenir un financement pour un besoin de numérisation,
- mieux gérer ma trésorerie,
- construire un modèle économique,
- évaluer mes actifs pour transmettre mon entreprise,
- gérer mes relations avec mes fournisseurs, mes employés, ma banque,
- gagner du temps, améliorer mes processus internes (dont processus de facturation, relance paiements, etc.),
- gérer mes stocks,
- gérer mon informatique (sécurité, RGPD, cloud, abonnement…),
- être alerté sur mes obligations règlementaires,
- développer mes compétences et celles de mes salariés,
- recruter,
- travailler à distance,
- faire connaître mes valeurs et mon engagement d’un point de vue social et environnemental (accès aux personnes handicapées, respect de l’environnement, etc.)
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles au titre de cet appel à projets sont les suivantes :
- les frais de recrutement des entreprises et d’identification du besoin,
- les frais de conception et d’ingénierie des programmes d’accompagnement-action et des programmes de sensibilisation,
- les frais d’animation,
- les frais de collecte et transfert de données,
- les frais de gestion, pilotage, suivi,
- les frais de coordination du groupement (au maximum 2% du montant du financement prévisionnel sollicité auprès de l’Etat).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'accompagnement-action et les formations-sensibilisations sont gratuits pour l’entreprise.
La rémunération maximale prévue pour les opérateurs dans le cadre du présent appel à projets est une subvention plafonnée respectivement à 300 € TTC par entreprise pour les accompagnements-actions et à 100 € TTC par entreprise pour les sensibilisations.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Les dossiers de candidature se font en ligne. Pour toutes questions s'adresser à : TransfoNumTPE@bpifrance.fr.
L’examen des candidatures est assuré par Bpifrance.
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier sont :
- la présentation générale et technique du projet, y compris une description des TPE/PME que le candidat se propose d'accompagner (profil, besoin, volumétrie) et un calendrier prévisionnel des accompagnements-actions ou des sensibilisations (20 pages, 5 Mo maximum),
- le budget prévisionnel détaillé avec les précisions sur les coûts de revient, le prix de vente, la marge bénéficiaire et plan de financement,
- les références de l’entreprise ou des entreprises du groupement, expériences similaires,
- tout document prouvant l’existence fiscale de l’entreprise ou des entreprises du groupement en France ou en Europe depuis au moins 3 ans,
- tout document permettant la connaissance client pour le chef de file (K-Bis de moins de 3 mois, derniers statuts enregistrés, CNI en cours de validité du représentant légal, CNI en
cours de validité du bénéficiaire effectif, table de capitalisation à jour),
- K-Bis de moins de 3 mois de tous les membres du consortium,
- tout autre document nécessaire à l’analyse du projet,
- le projet de contrat de constitution du consortium.
