Fonds de soutien à l’activité (esthétiques hors champ de la taxe)

Covid-19 − Difficultés de trésorerie

Centre National de la Musique Mise à jour le 29 mars 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

Le Fonds de soutien à l’activité (esthétiques hors champ de la taxe) est un fonds de soutien aux structures privées dans le domaine de la musique classique et contemporaine (qui n’entrent pas dans le champ de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés).

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le fonds de soutien à l’activité s’adresse aux entreprises de spectacles dans le domaine de la musique, pour les esthétiques hors champ de la taxe sur les spectacles de musique actuelles et de variétés.

Critères d’éligibilité

Peuvent bénéficier de ce fonds, les acteurs qui font face à un arrêt complet ou partiel de leur activité entre le 1er mars et le 31 décembre 2020.

Le demandeur doit être une personne morale détentrice d’une licence 1, ou 2, ou 3 et répondant aux caractéristiques des TPE (ou microentreprises) et PME.

A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être acceptée lorsque le spectacle vivant est l’activité principale du demandeur.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant maximum de l’aide est de 35 000 € par structure.

Ce montant ne pourra par ailleurs pas dépasser 50% du solde entre les revenus de l’entreprise et la somme des charges fixes et variables qui n’ont pas pu être reportées, annulées ou compensées par les diverses mesures mises en place par l’État depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus.

Quelles sont les modalités de versement ?

La décision d’attribution de l’aide ou de refus intervient au plus tard trente-et-un jours calendaires après le dépôt du dossier.

Le paiement de l’aide intervient dans les 15 jours qui suivent la décision.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les sollicitations du fonds de soutien seront étudiées au fil de l’eau, c’est-à-dire sans dates de dépôt prédéterminées.

Une session délibératoire sera tenue chaque mois.

La dernière session d’attribution des aides se tiendra le 17 décembre 2020, pour une dernière date limite d’envoi des dossiers au 2 décembre 2020.

Auprès de quel organisme

Les formulaires de demande (joint ci-dessous) devront être déposés sur l’espace personnel du site internet du CNM.

 

Coordonnées de l'organisme
Centre National de la Musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

Actualités