Mise à jour le 29 mars 2021
Le Fonds de soutien à l’activité (esthétiques hors champ de la taxe) est un fonds de soutien aux structures privées dans le domaine de la musique classique et contemporaine (qui n’entrent pas dans le champ de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés).
Le fonds de soutien à l’activité s’adresse aux entreprises de spectacles dans le domaine de la musique, pour les esthétiques hors champ de la taxe sur les spectacles de musique actuelles et de variétés.
Peuvent bénéficier de ce fonds, les acteurs qui font face à un arrêt complet ou partiel de leur activité entre le 1er mars et le 31 décembre 2020.
Le demandeur doit être une personne morale détentrice d’une licence 1, ou 2, ou 3 et répondant aux caractéristiques des TPE (ou microentreprises) et PME.
A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être acceptée lorsque le spectacle vivant est l’activité principale du demandeur.
Le montant maximum de l’aide est de 35 000 € par structure.
Ce montant ne pourra par ailleurs pas dépasser 50% du solde entre les revenus de l’entreprise et la somme des charges fixes et variables qui n’ont pas pu être reportées, annulées ou compensées par les diverses mesures mises en place par l’État depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus.
La décision d’attribution de l’aide ou de refus intervient au plus tard trente-et-un jours calendaires après le dépôt du dossier.
Le paiement de l’aide intervient dans les 15 jours qui suivent la décision.
Les sollicitations du fonds de soutien seront étudiées au fil de l’eau, c’est-à-dire sans dates de dépôt prédéterminées.
Une session délibératoire sera tenue chaque mois.
La dernière session d’attribution des aides se tiendra le 17 décembre 2020, pour une dernière date limite d’envoi des dossiers au 2 décembre 2020.
Les formulaires de demande (joint ci-dessous) devront être déposés sur l’espace personnel du site internet du CNM.
