Appel à projets ORPLAST - Objectif Recyclage PLASTiques

Présentation du dispositif

Dans le cadre du plan de France relance, l'appel à projets de l’ADEME – ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques soutient financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou les transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR (Matière première de recyclage).

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2022. Plusieurs dates de dépôt intermédiaire des dossiers :

• 1^er décembre 2020, 12h,
• 1^er mars 2021, 12h,
• 1^er juillet 2021, 12h,
• 1^er décembre 2021, 12h,
• 1^er avril 2022, 12h,
• 15 septembre 2022, 12h.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater?

Entreprises éligibles

L'appel à projets ORPLAST s'adresse aux Petites et Moyennes Entreprises ainsi qu'aux Grandes Entreprises implantées sur le territoire français, utilisatrices de matières plastiques (par exemple des plasturgistes ou transformateurs).

Critères d’éligibilité

Peuvent candidater :

• les entreprises qui n’utilisent pas à l’heure actuelle de matières plastiques recyclées et qui souhaitent étudier cette opportunité, notamment en réalisant des tests,
• les entreprises déjà utilisatrices lorsqu’elles souhaiteraient augmenter le taux de matières plastiques recyclées dans leurs produits et utiliser une matière plastique recyclée de qualité différente (moins additivée, avec un peu plus d’impuretés, avec des caractéristiques moins homogènes…).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets devront porter sur :

• l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge,
• la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc).

Dépenses concernées

Sont éligibles, les dépenses liées aux diagnostics et aux études de faisabilité :

• l'expérimentations liées à l’intégration de MPR dans le process de production,
• les premiers tests pour l’utilisation de MPR dans les procédés industriels,
• les expérimentations pour augmenter le taux de MPR dans la production,
• les études ou essais réalisés par des tiers pour l’intégration de MPR dans le process de production ou pour diminuer l’impact environnemental du process,
• les études préalables de faisabilité permettant de valider la compatibilité, avec les contraintes de procédés ou de produits notamment, d’une intégration ou d’une augmentation de la proportion de MPR dans les processus de plasturgie,
• les diagnostics d’optimisation de production : analyse des flux, analyse du coût complet des déchets (méthode MFCA3), performance énergétique, réduction des déchets, éco-conception.

Sont également éligibles, les dépenses liées aux investissements visant à modifier durablement les systèmes de production pour les rendre compatibles avec l’usage de matières plastiques recyclées ou à permettre l’incorporation d’un taux de matières plastiques recyclées plus élevé. La pertinence de l’investissement dans les équipements envisagés, et le fait qu’ils permettront effectivement d’utiliser de la matière première recyclée, sera à justifier sur la base de rapport d’études.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Sont exclus de l'appel à projets :

• les dossiers portant sur le négoce de matières premières plastiques issues du recyclage,
• les dossiers portant sur une activité de recyclage (tri ou transformation d’un plastique postconsommation en MPR commercialisée).
• les chutes (carottes d’injection, purges, pièces non-conformes…) réutilisées en interne à l’entreprise.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Dans le cadre des dépenses liées aux diagnostics et aux études de faisabilité, le taux de la subvention s'élève à :

• 70% pour les petites entreprises,
• 60% pour les moyennes entreprises,
• 50% pour les grandes entreprises.

Dans le cadre des dépenses liées aux investissements, le taux de la subvention s'élève à :

• 55% pour les petites entreprises,
• 45% pour les moyennes entreprises,
• 35% pour les grandes entreprises.

Possibilité d'une majoration de 15 points de pourcentage pour les investissements effectués dans les DROM-COM et de 5 points de pourcentage en Corse.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Pour toutes questions contacter les ADEME de région.

La demande est à saisir en ligne sur la plateforme AGIR avec les informations suivantes :

• engagements sur l’honneur,
• identification et coordonnées, informations succinctes concernant l’opération.

Éléments à prévoir

Les pièces supplémentaires à fournir et à télécharger sont les suivantes :

• Volet technique : description détaillée de l’opération,
• Volet financier : description financière de l’opération,
• Fiche projet.
• lorsqu’ils sont disponibles, la présentation de devis est fortement recommandée. Ils sont nécessaires en cas de contractualisation pour une aide à l’investissement.