COSME COVID : Garantie prêt tréso tourisme - partenariat Crédit Agricole

Présentation du dispositif

La SIAGI, en partenariat avec le Crédit Agricole et avec le concours du FEI au titre du programme COSME COVID, souhaite donner la possibilité aux clients bancaires de la filière tourisme particulièrement impactés par la crise de bénéficier d’un prêt dans des conditions favorables.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires éligibles à ce dispositif :

• toute entreprise déjà cliente du Crédit Agricole,
• toutes entreprises appartenant aux secteurs d'activité suivants : hébergement, restauration, transport et d'autres activités,
• tout dossier sain n’ayant pas enregistré d’impayés sur les 90 derniers jours.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les activités de la classe 47.26Z : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.

Cotations emprunteur FIBEN exclues : 7/8/9 P.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le dispositif COSME COVID "tréso tourisme" est un prêt à moyen terme compris entre 5 000 € à 150 000 € (participation financière SIAGI HT incluse).

Le taux d’intérêt est le taux usuel fixé par la banque.

La garantie est acquise sans délai de carence avec une quotité fixe à 80% et un maximum d’encours risque SIAGI global de 400 000 €, tout engagement confondu.

La participation financière est de 3,10% du capital emprunté.

Pour quelle durée ?

La durée du crédit garanti est de 7 ans (différé d’amortissement inclus).

Le différé d’amortissement (capital et intérêts) est de 24 mois avec un amortissement mensuel, trimestriel, semestriel, annuel (uniquement activités saisonnières ex : camping) possible selon les besoins.

Quelles sont les modalités de versement ?

La mise en place de la garantie de prêt de trésorerie se fait à la réception de la participation financière et du tableau d’amortissement.

La participation financière (HT) due à la SIAGI est payable en une seule fois au moment de la mise en place du crédit.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Éléments à prévoir

Les documents à fournir sont :

• un préambule résumant les problématiques rencontrées par l’entreprise suite à la crise sanitaire,
• la dernière cotation FIBEN de l’entreprise,
• le dernier bilan de l’entreprise datant de moins de 12 mois ou une situation comptable,
• les deux derniers relevés du compte professionnel,
• le récapitulatif de l’ensemble des tableaux d’amortissement des prêts en cours, y compris le crédit bail (dont PGE accordé).

Quel cumul possible ?

Le prêt « tréso tourisme » du Crédit Agricole peut être associé au réaménagement de la dette existante garantie par la SIAGI.