SIAGI - Bourgogne-Franche-Comté Garantie
La garantie SIAGI - Bourgogne-France-Comté couvre des prêts consentis aux entreprises pour leurs différents besoins (trésorerie, développement, transmission…) auprès des organismes bancaires.
Dans le cadre du programme COSME du Fonds Européen d'Investissement, SIAGI propose une garantie destinée à couvrir les prêts de financement d'investissement, dans le cadre de projets de création, de reprise ou de développement d'entreprises.
Sont concernés les entreprises artisanales, les commerçants, les professions libérales, ainsi que les exploitations agricoles.
Les entreprises éligibles doivent :
Les entreprises de toutes formes juridiques sont concernées, y compris les EIRL.
Il peut s'agir des investissements suivants :
Sont exclus les activités suivantes :
Les entreprises ayant une cotation FIBEN égale à 6, 7, 8, 9 ou P sont exclues de cette garantie.
Crédits à moyen et long terme amortissables de 15 000 € à 150 000 € (participation financière SIAGI hors taxes incluse).
La quotité de garantie donnée à la banque est de 60 % fixe. Le taux d'intérêt est au taux usuel fixé par la banque. Les sûretés sont à l'initiative de l'établissement bancaire.
La durée du crédit garanti est maximum de 10 ans (différé d’amortissement de 12 mois maximum inclus) avec possibilité de modulation d’échéance (amortissement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel).
L'entreprise doit s'adresser à sa banque pour la demande de garantie SIAGI.