Présentation du dispositif

Cette subvention a pour objectif d'encourager le déploiement de mesures de prévention, visant à maîtriser les risques interférents, liés à la coactivité des personnes sur un même lieu de travail en région Nouvelle Aquitaine.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, utilisatrices ou extérieures, dépendant du régime général implantées en Nouvelle Aquitaine.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Cette subvention est destinée au financement de formation de salariés, d'acquisition d'outil de gestion et de l'accompagnement à sa mise en place par un Consultant et, le cas échéant, de matériels spécifiques.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les codes risques des établissements exclus sont les suivants :

• 75.1AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics,
• 75.1AG Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées,
• 75.1BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social,
• 75.1BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention de :

• 70% du montant HT des prestations de formation,
• 60% du montant HT de l’outil de gestion, de son installation et des prestations intellectuelles d’accompagnement (dans la limite de 4 jours) par le Consultant retenu par l’Entreprise,
• 40% du montant HT des matériels.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

L'entreprise envoie à la CARSAT Aquitaine son dossier de réservation dûment rempli et accompagné.