Présentation du dispositif
Cette subvention a pour objectif d'encourager le déploiement de mesures de prévention, visant à maîtriser les risques interférents, liés à la coactivité des personnes sur un même lieu de travail en région Nouvelle Aquitaine.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, utilisatrices ou extérieures, dépendant du régime général implantées en Nouvelle Aquitaine.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Cette subvention est destinée au financement de formation de salariés, d'acquisition d'outil de gestion et de l'accompagnement à sa mise en place par un Consultant et, le cas échéant, de matériels spécifiques.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les codes risques des établissements exclus sont les suivants :
- 75.1AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics,
- 75.1AG Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées,
- 75.1BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social,
- 75.1BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention de :
- 70% du montant HT des prestations de formation,
- 60% du montant HT de l’outil de gestion, de son installation et des prestations intellectuelles d’accompagnement (dans la limite de 4 jours) par le Consultant retenu par l’Entreprise,
- 40% du montant HT des matériels.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'entreprise envoie à la CARSAT Aquitaine son dossier de réservation dûment rempli et accompagné.
