Contrat d'apport associatif

Présentation du dispositif

France Active accompagne les acteurs de l’économie sociale et durable en proposant des solutions de financement et d’investissement adaptées à des besoins encore insuffisamment couverts. L’organisation privilégie les projets qui s’inscrivent dans une démarche d’engagement social.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires éligibles sont toutes les associations s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale pour pérenniser des emplois par le développement d’activités à caractère économique. 

Les entrepreneur·es dont le projet exige des dépenses importantes au lancement ou lors d’une phase de développement, et qui ne peuvent pas obtenir les fonds nécessaires en faisant appel au circuit bancaire traditionnel ou à leur réseau personnel.

Les dirigeant·es qui souhaitent investir pour élargir leurs activités et développer leur association, leur entreprise de l’Economie sociale et solidaire (ESS), leur coopérative ou leur structure implantée en territoire rural ou quartier prioritaire de la politique de la ville.

Les dirigeant·es dont l’association ou l’entreprise de l’ESS se trouve en difficulté sur le plan économique ou qui rencontre des difficultés de trésorerie.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le contrat d'apport associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres des associations et de soutenir leurs projets de développement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les contrats d’apport associatif sont des financements sans intérêt.

Ce financement intervient dans le cadre d’un plan de financement global mobilisant d’autres ressources, telles que des subventions, des dons, du mécénat ou des financements bancaires.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme 

Se rapprocher de l’association France Active de son territoire.