Contrat d'apport associatif
Accompagner les acteurs de l’économie sociale et durable en proposant des solutions de financement et d’investissement adaptées à des besoins encore insuffisamment couverts.
Les garanties France Active facilitent l'obtention d'un financement bancaire pour les porteurs de projet et les structures rencontrant des difficultés d'accès au crédit. En partageant une partie du risque avec la banque, elles renforcent la crédibilité du projet et favorisent l'octroi du prêt dans des conditions plus favorables.
Les garanties s'adressent :
Les garanties France Active peuvent couvrir une partie importante du prêt bancaire selon la situation du bénéficiaire. Plusieurs garanties spécifiques sont mobilisables en fonction du profil du porteur de projet, de son implantation territoriale ou de l'activité exercée.
Un accompagnement est également proposé pour structurer le plan de financement et préparer les échanges avec les partenaires financiers.
France Active propose plusieurs garanties d'emprunt adaptées au profil du porteur de projet ou à la nature de l'activité.
Ces garanties peuvent couvrir jusqu'à 80% du montant du prêt bancaire selon le type de garantie et les caractéristiques du projet. Les garanties sont notamment déclinées selon les publics et les territoires : Égalité Accès, Égalité Territoires, Impact, Solidarité Insertion, Égalité Femmes et Emploi.
La garantie s'accompagne automatiquement d'une protection du patrimoine personnel du dirigeant en limitant, voire en supprimant dans la plupart des cas, les cautions personnelles exigées par les banques.
France Active peut également accompagner le bénéficiaire dans la construction de son plan de financement, la recherche de partenaires financiers et la préparation des échanges avec les banques et investisseurs.
Le porteur de projet doit prendre contact avec l'association France Active présente sur son territoire. Après étude du dossier, France Active évalue l'éligibilité à une garantie et accompagne, le cas échéant, la recherche de financement jusqu'à la décision finale.