Garanties France Active

Soutien à l’ESS

FRANCE ACTIVE

FRANCE ACTIVE

Mise à jour le 29 septembre 2026

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Présentation du dispositif

Les garanties France Active facilitent l'obtention d'un financement bancaire pour les porteurs de projet et les structures rencontrant des difficultés d'accès au crédit. En partageant une partie du risque avec la banque, elles renforcent la crédibilité du projet et favorisent l'octroi du prêt dans des conditions plus favorables.

Conditions d’attribution

À qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les garanties s'adressent :

  • aux créateurs et repreneurs d’entreprise,
  • aux entreprises en phase de développement ou de relance,
  • aux demandeurs d’emploi,
  • aux jeunes de moins de 30 ans,
  • aux femmes créatrices ou repreneuses d’entreprise,
  • aux personnes en situation de handicap,
  • aux bénéficiaires de minima sociaux,
  • aux entreprises implantées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone rurale,
  • aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) et aux entreprises portant un projet à impact social ou environnemental,
  • aux entreprises relevant du secteur du handicap ou de l’insertion par l’activité économique.

Quels sont les avantages ?

Les garanties France Active peuvent couvrir une partie importante du prêt bancaire selon la situation du bénéficiaire. Plusieurs garanties spécifiques sont mobilisables en fonction du profil du porteur de projet, de son implantation territoriale ou de l'activité exercée.

Un accompagnement est également proposé pour structurer le plan de financement et préparer les échanges avec les partenaires financiers.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

France Active propose plusieurs garanties d'emprunt adaptées au profil du porteur de projet ou à la nature de l'activité.

Ces garanties peuvent couvrir jusqu'à 80% du montant du prêt bancaire selon le type de garantie et les caractéristiques du projet. Les garanties sont notamment déclinées selon les publics et les territoires : Égalité Accès, Égalité Territoires, Impact, Solidarité Insertion, Égalité Femmes et Emploi. 

La garantie s'accompagne automatiquement d'une protection du patrimoine personnel du dirigeant en limitant, voire en supprimant dans la plupart des cas, les cautions personnelles exigées par les banques.

France Active peut également accompagner le bénéficiaire dans la construction de son plan de financement, la recherche de partenaires financiers et la préparation des échanges avec les banques et investisseurs.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le porteur de projet doit prendre contact avec l'association France Active présente sur son territoire. Après étude du dossier, France Active évalue l'éligibilité à une garantie et accompagne, le cas échéant, la recherche de financement jusqu'à la décision finale.

Critères complémentaires

Forme juridique

  • Sociétés commerciales
    • Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
    • Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)

Filière d'activité

  • Economie Sociale et Solidaire

Publics visés par le dispositif

  • Créateur
  • Demandeur d'emploi
  • Femme
  • Personne en situation de handicap
  • Jeune
  • Repreneur
  • Allocataire du RSA

Localisation dans les zones primables

  • Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV)
Coordonnées de l’organisme
Siège France Active
Tour 9 - 3 rue Franklin
93100 Montreuil

Actualités

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