Fonds de secours à la musique et aux variétés - Covid19 (Volet 2)

Covid-19

Centre National de la Musique Mise à jour le 23 octobre 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Le fonds de secours aux entreprises du spectacle de musique et de variétés a été mis en place par le Centre National de la Musique en raison de la propagation du virus Covid-19.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE et PME du spectacle qui font face à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité durant cette crise sanitaire.

Grâce à son deuxième volet, le fonds est désormais accessible aux entreprises individuelles.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut :

  • être affilié au CNM,
  • justifier d'un an d'existence minimum le jour où le Conseil d'administration statue sur la demande,
  • être titulaire à la date de la demande de la ou des licences d'entrepreneur de spectacles,
  • exercer son activité dans le domaine de la musique et des variétés,
  • s'être acquitté de ses obligations vis à vis des organismes de gestion collective en matière de paiement des droits de représentation.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide, qui prend la forme d'une subvention, sera plafonnée dans le cadre de son volet 2 à 35 000 € et pourra être porté jusqu’à 45 000 € en fonction des dépenses engagées par le demandeur pour compenser l'impact de l’annulation d’une ou plusieurs représentation(s) de ce dernier.

Le fonds peut être abondé par les collectivités territoriales ce qui permettra une bonification de l’aide attribuée par le CNM aux structures dont les sièges sociaux se situent sur ces derniers.

Quelles sont les modalités de versement ?

En cas d'octroi de la subvention, l’aide sera versée au plus tard dans les 2 semaines suivant le dépôt.

Pour chaque aide versée un montant équivalent à 5% de l’aide abondera par ailleurs un fonds de solidarité en faveur des auteurs et compositeurs.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les dossiers déposés seront étudiés au fur et à mesure au cours de la semaine qui suit le dépôt.

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide devront être envoyés complétés et accompagnés des pièces justificatives à secours@cnm.fr.

Éléments à prévoir

Le nouveau formulaire de demande est téléchargeable ci-dessous (à partir de la semaine du 18 mai).

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
Coordonnées de l'organisme
9 boulevard des Batignolles
75008 Paris

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