Prêt Rebond

Covid-19 − Plan de Relance − Difficultés de trésorerie

Bpifrance Mise à jour le 22 mars 2021
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Présentation du dispositif

Bpifrance en partenariat avec les Régions proposer le "Prêt Rebond", ce dispositif financier est au profit des PME fragilisées par les mesures de confinement prises dans le cadre de la crise sanitaire majeure liée au COVID-19.

Ce prêt a pour objectif de renforcer la trésorerie des entreprises rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire (contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…), Besoin en fonds de roulement (BFR) ne permettant pas des conditions d’exploitation normales).

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées par le Prêt Rebond les PME de 12 mois d’activité minimum et tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles au Prêt Rebond, les dépenses liées :

  • les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle,
  • aux investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité …,
  • aux investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, …
  • au Besoin en Fonds de Roulement (BFR) généré par le projet de développement (opérations de restructuration financière exclues).

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant ne sera demandée. En revanche, une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant.

Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :

  • de concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum,
  • d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque,
  • d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles au dispositif, les SCI, les affaires individuelles, et en particulier, les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Sont exclus les entreprises des secteurs d’activité suivants :

  • activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
  • activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
  • secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).
Critères d’inéligibilité

Sont exclues les opérations de création, de transmission et de restructuration financière.

Dépenses inéligibles

Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de Fonds de Commerce sont exclues de l’assiette.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt rebond est plafonné à celui des fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise, emprunteur, (y compris les apports) avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 300 000 €.

Le montant peut varier selon les régions :

  • en Bourgogne-Franche-Comté, le prêt Rebond FEDER d’un montant de 10 000 à 200 000 € (dans la limite des fonds propres de l’entreprise),
  • en Bretagne, le montant du prêt rebond est plafonné à celui des fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise, emprunteur, (y compris les apports) avec un minimum de 20 000 € et un maximum de 50 000 €,
  • en Centre-Val de Loire propose le prêt "CAP Rebond" d'un montant compris entre 10 000 à 50 000 €,
  • en Grand Est, le montant du prêt rebond est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 150 000 €.
  • en Normandie, le prêt rebond est d’un montant de 10 000 à 50 000 €,
  • en Pays de la Loire, le montant du prêt est de minimum : 10 000 € et maximum : 75 000 €.

Pour quelle durée ?

La durée de l'amortissement est de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes se font en ligne sur la Plateforme de Bpifrance pour les régions : Bretagne, Centre val de Loire, Guyane, Guadeloupe, Hauts de France, Ile-de-France, Martinique, Normandie, Occitanie.

En raison de son succès, l’offre du prêt Rebond Auvergne-Rhône-Alpes n’est plus disponible.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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