Présentation du dispositif

Le prêt Cap Rebond accompagne la relance des entreprises de la région Centre-Val de Loire. Il vise à soutenir la trésorerie des entreprises, suite à une difficulté conjoncturelle ou à une situation de fragilité temporaire, ou de les aider à faire évoluer leur modèle économique.

Bpifrance et la Région Centre-Val de Loire mobilisent de nouvelles ressources pour lancer le nouveau Prêt Cap Rebond.

Le précédent Prêt Cap Rebond lancé en avril 2020 au début de la crise sanitaire était destiné aux TPE et PME de tous secteurs d’activité ayant plus d’un an d’activité et un bilan, d'un montant compris entre 10 000 et 50 000 €, il était d’une durée de 7 ans et bénéficiait d’un différé de remboursement de 2 ans.

Ce nouveau dispositif mis en place conjointement par la Région et Bpifrance est une mesure de soutien à la trésorerie des entreprises complémentaires aux Prêts Garantis par l’Etat (PGE), accordés par les banques.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce Prêt Cap Rebond s’adresse aux TPE et PME de tous secteurs d’activité, ayant plus de 3 ans d’existence.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Ce prêt finance les besoins de trésorerie des TPE / PME liés à la reprise de leur activité et/ou cherchant à faire évoluer leur modèle économique dans le cadre d’un programme de développement.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif :

• les SCI,
• les autoentrepreneurs,
• les entreprises individuelles,
• les entreprises d’intermédiation financière,
• les entreprises de production, transformation et commercialisation du tabac et des produits du tabac,
• les entreprises de promotion et de locations immobilières,
• les entreprises agricoles ou du secteur de la sylviculture et exploitation forestière dont le CA est supérieur à 750 000 €, à l’exception des entreprises forestières.

Dépenses inéligibles

Sont exclues les opérations de restructuration financières, de transmission et de croissances externes.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant des prêts distribués est compris entre 10 000 et 300 000 € (dans la limite des fonds propres pour les prêts > à 75 000 €)

Pour les prêts compris entre 10 et 75 000 €, le montant du prêt est limité à 25% du CA de l’entreprise emprunteuse, en prenant comme référence le CA maximum enregistré entre l’année 2019 et l’année 2020.

Le prêt Cap Rebond est consenti à un taux fixe préférentiel de 0,20%.

La garantie régionale est désormais portée à 80% pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme afin de faciliter le recours aux financements bancaires.

Ce prêt de soutien est accordé sans prise de garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant. Un co-financement du même montant que le prêt Cap Rebond est toutefois obligatoire auprès des réseaux bancaires.

Pour quelle durée ?

Prêt Cap Rebond a une durée :

• de 7 ans pour un différé de remboursement de 2 ans,
• ou de 5 ans avec un différé de remboursement d’1 an.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour les prêts < à 75 000 €, la demande se fait 100% en ligne.

Source et références légales

Sources officielles

Communiqué de presse de Bpifrance du 6 décembre 2021.