Aide aux (TPE)

Création Reprise − Investissement

CC LES TROIS PROVINCES Mise à jour le 23 juin 2020
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Présentation du dispositif

  • L'aide au TPE de la Communauté de Communes les 3 Provinces, a pour objectif de faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire.
  • Les bénéficiaires doivent :
    − être inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce,
    − réaliser des investissements sur leur outil de travail dans le cadre d’une création, d’une reprise, d’une modernisation ou d’un développement d’entreprise,
    − déposer une demande avant le début des travaux.

Montant de l'aide

  • L'aide de la Communauté de communes prend la forme d'une subvention sur les demandes d'aides comprises entre 800 € et 5 000 €.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Communauté de Communes des Trois Provinces
21, rue de l’Ancienne Gare
18600 Sancoins

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