Aide aux (TPE)
Création Reprise − Investissement
Présentation du dispositif
- L'aide au TPE de la Communauté de Communes les 3 Provinces, a pour objectif de faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire.
- Les bénéficiaires doivent :
− être inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce,
− réaliser des investissements sur leur outil de travail dans le cadre d’une création, d’une reprise, d’une modernisation ou d’un développement d’entreprise,
− déposer une demande avant le début des travaux.
Montant de l'aide
- L'aide de la Communauté de communes prend la forme d'une subvention sur les demandes d'aides comprises entre 800 € et 5 000 €.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers
Coordonnées de l'organisme
Communauté de Communes des Trois Provinces
21, rue de l’Ancienne Gare
18600 Sancoins
21, rue de l’Ancienne Gare
18600 Sancoins
