Présentation du dispositif
L'aide aux librairies indépendantes a pour but de contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de ce dispositif, les librairies indépendantes de Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au registre du commerce et des sociétés, de toutes formes juridiques, de moins de 250 salariés.
Critères d’éligibilité
Les librairies doivent :
- réaliser au moins 35 % du chiffre d’affaires de leur magasin (dans des communes de moins de 10 000 habitants) ou au moins 50 % de leur chiffre d’affaires (dans les communes de plus de 10 000 habitants) avec la vente de livres neufs,
- avoir leur siège en Bourgogne Franche-Comté,
- avoir un capital non détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant notamment pour activité la vente de livres,
- ne pas posséder plus de trois établissements,
- faire appel à une diversité représentative de fournisseurs et/ou présentant un assortiment diversifié,
- avoir une surface de ventes minimum de 30 m² et 2 500 références en livres neufs, ouvrages scolaires compris, au minimum,
- pouvoir justifier d’un premier exercice comptable de 12 mois clos, sauf en cas de création ou de reprise d’entreprise.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Ce dispositif concerne les opérations :
- de mise en place d'un programme d’équipements informatiques,
- de constitution d'un stock d’ouvrages dans le cadre d’une création de librairie ou dans le cadre d’une évolution significative de la librairie (agrandissement, modification de la politique éditoriale de la librairie, etc.),
- de réalisation d'une opération de rachat de stock dans le cadre d’une reprise ou d’une transmission,
- de réalisation de travaux de second-œuvre et/ou achat de mobilier.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de la subvention dépendra du projet.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Aucun dossier papier ne sera pris en compte.
Auprès de quel organisme
Pour toute information complémentaire, il faut contacter l'adresse mail suivante : livre@bourgognefranchecomte.fr
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
