Aide aux actions collectives

Présentation du dispositif

L'aide aux actions collectives a pour objectifs de :

• renforcer l'activité des centres bourgs et des centres villes,
• maintenir les activités de commerce de proximité,
• créer une dynamique économique au sein des centres bourgs et des centres villes,
• adapter les produits aux attentes des consommateurs,
• mener une politique de soutien adaptée, favorisant les initiatives d'animation du territoire,
• valoriser le potentiel économique du territoire et renforcer son activité,
• renforcer les pôles existants en soutenant le développement d'outils ou d'actions structurants au service de la performance et de la compétitivité des entreprises,
• encourager la mutualisation des compétences et de moyens dans le cadre de projets conjoints entre PME/PMI pour faire face aux mutations technologiques.

L'aide se décline en 2 volets : la promotion commerciale (hors export) et la dynamisation économique des centres bourgs et des centres villes.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Son éligibles à l'aide les organisations socioprofessionnelles, chambres consulaires, associations, groupement ou syndicats d’entreprises, coopératives, E.P.C.I, collectivités, clusters, et grappes d’entreprises.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Volet 1 : la promotion commerciale (hors export), cette mesure d’aide vise à contribuer, sous forme de subvention, aux actions suivantes :

• programmes des structures d'animation de proximité sur le territoire martiniquais,
• participation à des manifestations commerciales sur le territoire français,
• programme tendant à la valorisation des productions ou d'un savoir-faire aux travers de plans médias.

Volet 2 : La dynamisation économique des centres bourgs et des centres villes, cette aide vise à créer une dynamique autour des activités et des entreprises situées dans les bourgs ou les centres villes.

Dépenses concernées

Dans le cadre de la mesure du volet 1, les dépenses éligibles sont :

• les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles hors matériel roulant, volant et navigant, liés aux opérations de promotion (HT),
• les frais de fonctionnement : frais de participation à des foires/salons, autres actions de proximité (marchés itinérants), charges externes liés à la réalisation de l’opération.

Dans le cadre de la mesure du volet 2, les dépenses éligibles sont :

• le programme d’actions et ou d’animation,
• le soutien aux actions de dynamique économique destinées à la revitalisation des centres villes et centres bourgs,
• l'accompagnement à la formalisation de projet de mutualisation autour d’actions communes,
• la prise en charge des dépenses de prestataires externes (prestations de services, de communication, location…).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Tous les secteurs d'activité sont éligibles au dispositif sauf les activités touristiques

Dépenses inéligibles

Pour le volet 2, les dépenses exclues du dispositif concernent les investissement matériel et charges fixes internes.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention représentant 30 à 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

La demande de subvention adressée au Président du Conseil exécutif, doit être transmise avant toute mise en œuvre de l’opération pour laquelle l’aide est sollicitée. (sauf disposition contraire).

Pour plus d'informations, il faut contacter le Collectivité de Martinique par mail à l'adresse courrier@collectivitedemartinique.mq.