Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

Présentation du dispositif

L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne en situation de handicap dans l’entreprise.

Elle vise à faciliter l’accueil et l’intégration de la personne en situation de handicap nouvellement recrutée ainsi que l’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution et/ou de mobilité professionnelle du salarié handicapé.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Tout employeur d’un salarié en situation de handicap en CDI ou CDD de 6 mois et plus et dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égales à 24 heures.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’aide est accordée sur la base d’un plan d’action précisant les mesures que l’employeur met en place pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle du salarié.

Peuvent ainsi être pris en charge les frais liés à :

• un programme de sensibilisation et/ou de formation au handicap du collectif de travail,
• l'accompagnement du manager à la prise en compte du handicap,
• l'accompagnement individualisé pour la personne ou l'encadrement.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les EA et les IAE ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention de l'Agefiph est de 3 150 € maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L’aide est prescrite par le conseiller France Travail, Cap emploi, Mission locale ou par l’Agefiph. Le prescripteur peut déposer sa demande en ligne.

L’aide peut être mobilisée en amont du recrutement (préparation à l’intégration) et durant le contrat (dans les 9 mois qui suivent la prise de poste).

Le renouvellement est possible pour un même salarié dans une même entreprise :

• une fois pour chacun des 2 volets de l’aide (accueil intégration ET évolution),
• au regard de l'exposé de la demande mettant en avant les besoins complémentaires non encore couverts. 

Éléments à prévoir

Les éléments à transmettre pour la demande sont les suivants :

• le titre du bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
• une attestation d'emploi,
• un relevé d'identité bancaire professionnel de l’employeur,
• un justificatif d'identité en cours de validité de la personne en situation de handicap concernée par la demande (carte d'identité, passeport, titre de séjour...), au moment de la création du compte en ligne.

En fonction des situations particulières :

• un mandat d'intermédiation,
• une procuration de versement à un tiers,
• un justificatif de représentant légal de l'entreprise le cas échéant.