Emergence ESS

Création Reprise − Investissement

REGION NORMANDIE Mise à jour le 15 novembre 2019
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Présentation du dispositif

  • "Emergence ESS" a pour but de proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.
  • Les projets éligibles sont des projets d'émergence, de création et de développement des activités suivantes :
    −   associations,
    − structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sous forme associative suivantes : ateliers et chantiers d’insertion (ACI), associations intermédiaires (AI) , entreprises d’insertion (EI), entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), groupements d’employeurs inter associatifs (GEIA), EI et ETTI sous forme commerciale,
    − SCIC, SCOP et CAE , avec les exclusions liées aux règlements communautaires,
    − entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l’ESS », au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014, qui, aux termes de leurs statuts, remplissent cumulativement les 3 conditions de l’article 2 relatif à la définition de l’utilité sociale de ladite loi.
  • Une attention particulière sera accordée aux activités s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.), et avoir une démarche d'éducation à l’environnement.
  • Les dépenses éligibles en phases de création et de développement (limité aux 2 premières années par phase) :
    − dépenses d’investissement : dépenses réalisées dans le cadre d’une acquisition de tout bien meuble corporel destiné à durer plus d’un exercice comptable au sein de la structure en vue d’être utilisé dans un processus de production de biens ou de services,
    − dépenses de fonctionnement qui incluent les dépenses salariales hors emplois en contrats aidés, et les dépenses liées à la mobilisation d’un cabinet conseil, sous réserve de non éligibilité au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA),
    − dépenses de conseil à savoir, les dépenses de prestations conseil aux entreprises normandes telles que : les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles.
  • Les dépenses éligibles en phase Initiative (en amont de la création) : cofinancement d'une étude de faisabilité plafonnée à 20 000 €.
  • Les dépenses éligibles en phase création (2 ans) et développement :
    − dépenses d'investissement,
    − dépenses de fonctionnement.

Montant de l'aide

  • La région  Normandie mobilisera les Fonds Européens Structurels type FEDER ou FSE  et autres programmes européens.
  • Pour la phase Initiative (en amont de la création) : cofinancement d'une étude de faisabilité plafonnée à 20 000 €.
  • Poue la phase création (2 ans) et développement :
    − en investissement : 50% des dépenses éligibles, aide plafonnée à 40 000 € par projet,
    − en fonctionnement : 30 000 € par projet pouvant inclure des aides au recrutement et des aides au conseil, dans la limite de 50 % de la masse salariale, de 5 000 €maximum par emploi créé et de 50% des dépenses de cabinets conseils sous réserve de non éligibilité au Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) cofinancé par la Région.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

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