PASS Investissement

Investissement

Région Bretagne Mise à jour le 24 mars 2021
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Présentation du dispositif

Le PASS Investissement a pour objectif de favoriser la compétitivité de l'entreprise et la création d'emplois durables et de qualité par un soutien financier aux investissements non immobiliers.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif, les entreprises de production et de service aux entreprises de production.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles, les entreprises :

  • s'engageant dans une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée,
  • créant au minimum 3 emplois CDI ETP sur le territoire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif concerne les investissements matériels et immatériels.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la région prend la forme d'une avance remboursable plafonnée à 150 000 € (prêt à taux nul) ou à 200 000 € (prêt avec application d’un taux)..

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

A compter du 1er février 2020, les modalités de dépôt ont changé. Désormais, pour solliciter cette aide, il faut déposer une lettre d’intention en ligne.

Les étapes de la demande sont les suivants (dans l'ordre) :

  • vérifier que la demande répond bien aux modalités de l’aide sollicitée.
  • déposer une lettre d’intention par voie dématérialisée à travers le lien de dépôt de dossier.
  • recevoir un mail confirmant que la demande a bien été déposée.
  • recevoir un mail informant de l’éligibilité de la demande. Si la demande est éligible, il est demandé de compléter un dossier de demande en ligne (le lien vers le dossier sera indiqué dans le mail) et de transmettre un ensemble de pièces.
  • enfin, recevoir une information sur la prise en compte de votre dossier.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 39252 AFR

 

Coordonnées de l'organisme
Administration Régionale
283 avenue du Général Patton
35711 Rennes CS 21101

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