Aide aux études pour les réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable

Transition écologique

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Mise à jour le 27 octobre 2021
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Présentation du dispositif

L'aide aux études pour les réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable a pour objectif de faciliter l’aide à la décision pour la création, la densification et l’extension de réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables et de récupération. 

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
  • les organismes HLM publics ou privés (de type bailleurs sociaux),
  • les Sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA,
  • les entreprises,
  • les associations.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif vise les études d’aide à la décision, par exemple :

  • les schémas directeurs de réseaux de chaleur,
  • l'étude de faisabilité de création, de densification ou d’extension de réseau.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les particuliers ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente :

  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
  • 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur non concurrentiel.

Le plafond de dépense éligible est de 40 000 € HT par étude.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le porteur de projet doit adresser à la région un dossier de demande de subvention type, téléchargeable ci-dessous, qui fera l’objet d’un accusé de réception.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Energie
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

Déposer son dossier

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