Aide aux études pour les réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable

Présentation du dispositif

L'aide aux études pour les réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable a pour objectif de faciliter l’aide à la décision pour la création, la densification et l’extension de réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables et de récupération. 

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
• les organismes HLM publics ou privés (de type bailleurs sociaux),
• les Sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA,
• les entreprises,
• les associations.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif vise les études d’aide à la décision, par exemple :

• les schémas directeurs de réseaux de chaleur,
• l'étude de faisabilité de création, de densification ou d’extension de réseau.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les particuliers ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente :

• 70% maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
• 60% maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
• 50% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
• 70% maximum des dépenses éligibles pour le secteur non concurrentiel.

Le plafond de dépense éligible est de 40 000 € HT par étude.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le porteur de projet doit la demande de subvention en ligne.