Aide aux études - Chaufferie bois associée à un réseau de chaleur

Présentation du dispositif

Faciliter l’aide à la décision, avec la réalisation d’étude de faisabilité pour des chaufferies bois associées à des réseaux de chaleur EnR&R.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires sont :

• les coopératives agricoles et forestières,
• les entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
• les organismes collectifs,
• les associations,
• les établissements d’enseignement.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Est financée, l'étude pour la création d’une chaufferie bois consommant majoritairement du bois plaquette (ou autre biocombustible cité plus bas) associée à des réseaux de chaleur.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente 50% maximum. Le plafond de dépense éligible est de 10 000 € par étude.

L’aide ne pourra être < à 2 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Adresser à la Région un dossier de demande de subvention via la plateforme régionale.

Contact : contactenr@bourgognefranchecomte.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention - Chaufferie bois et réseaux de chaleur alimentés par énergies renouvelables ou de récupération.