Aide aux investissements - Chaufferies bois

Présentation du dispositif

L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires sont :

• les coopératives agricoles et forestières,
• les entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
• les organismes collectifs,
• les associations,
• les établissements d’enseignement.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les techniques modernes et automatisées de valorisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique :

• les plaquettes forestières,
• les sous-produits agricoles et autres biomasses assimilables à des produits forestiers (produits d’élagage, d’entretien de bords de rivière, etc.).

Si l’étude de faisabilité démontre la non-pertinence du recours à la plaquette forestière et que l’usage du granulé constitue une alternative pertinente (hors construction neuve), les chaufferies granulés sont éligibles à partir de 40 kW de puissance et avec une production annuelle minimale « sortie chaufferie » de 60 MWh/an.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus du dispositif :

• les équipements utilisant le bois bûche,
• les équipements utilisant le granulé dans le cas de constructions neuves,
• le renouvellement de chaudière à l’identique,
• l’achat de terrain et/ou de bâtiments.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente :

• 65 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
• 55 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
• 45 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
• 50 % maximum pour le secteur non concurrentiel.

L'aide est plafonnée à 300 000 € par projet pour la Région.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le porteur de projet doit déposer sa demande en ligne sur la plateforme dédiée.

Le dossier de subvention peut également être adressé à la Région par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté – Direction de la transition énergétique – Service de la
production énergétique – 4 square Castan – CS 51857 – 25031 Besançon CEDEX.

Le dépôt du dossier est préalable à tout démarrage du projet et fera l’objet d’un accusé de réception. La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention bois énergie