Aide aux investissements - Chaufferies bois

Investissement − Transition écologique

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Mise à jour le 6 décembre 2021
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Présentation du dispositif

L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires sont :

  • les coopératives agricoles et forestières,
  • les entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
  • les organismes collectifs,
  • les associations,
  • les établissements d’enseignement.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les techniques modernes et automatisées de valorisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique :

  • les plaquettes forestières,
  • les sous-produits agricoles et autres biomasses assimilables à des produits forestiers (produits d’élagage, d’entretien de bords de rivière, etc.).

Si l’étude de faisabilité démontre la non-pertinence du recours à la plaquette forestière et que l’usage du granulé constitue une alternative pertinente (hors construction neuve), les chaufferies granulés sont éligibles à partir de 40 kW de puissance et avec une production annuelle minimale « sortie chaufferie » de 60 MWh/an.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus du dispositif :

  • les équipements utilisant le bois bûche,
  • les équipements utilisant le granulé dans le cas de constructions neuves,
  • le renouvellement de chaudière à l’identique,
  • l’achat de terrain et/ou de bâtiments.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente :

  • 65 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
  • 55 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
  • 45 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
  • 50 % maximum pour le secteur non concurrentiel.

L'aide est plafonnée à 300 000 € par projet pour la Région.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le porteur de projet doit déposer sa demande en ligne sur la plateforme dédiée.

Le dossier de subvention peut également être adressé à la Région par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté – Direction de la transition énergétique – Service de la
production énergétique – 4 square Castan – CS 51857 – 25031 Besançon CEDEX.

Le dépôt du dossier est préalable à tout démarrage du projet et fera l’objet d’un accusé de réception. La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Sté coopérative agricole (dont CUMA)
    − Association

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention bois énergie

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

Déposer son dossier

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