Aide aux investissements - Chaufferies bois

Investissement − Transition écologique

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Mise à jour le 10 octobre 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
  • Le dispositif vise :
    − l'investissement dans les chaufferies bois : techniques modernes et automatisées de valorisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique : plaquettes forestières, sous-produits agricoles et autres biomasses assimilables à des produits forestiers (produits d’élagage, d’entretien de bords de rivière, etc.). Si l’étude de faisabilité démontre la non-pertinence du recours à la plaquette forestière et que l’usage du granulé constitue une alternative pertinente (hors construction neuve), une aide à l’investissement sera étudiée et plafonnée au temps de retour sur investissement à 8 ans,
    − la réhabilitation des contres références.
  • Les dépenses éligibles pour le secteur privé sont les coûts directement imputables à l'achat et à l'installation des équipements liés à la production et à la distribution primaire d'énergie renouvelable, y compris de génie civil et l’appoint.
  • Les bénéficiaires sont :
    − les bailleurs privés,
    − les organismes agricoles et forestiers collectifs,
    − les entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
    − les organismes collectifs,
    − les associations,
    − les établissements d’enseignement.

Montant de l'aide

  • La subvention représente :
    − 65 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
    − 55 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
    − 45 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
    − 50 % maximum pour le secteur non concurrentiel.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

Actualités