Aides aux études - Chaufferie bois

Transition écologique

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Mise à jour le 27 octobre 2021
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Présentation du dispositif

L'aide aux études, chaufferie bois permet de poursuivre l’implantation des chaufferies bois et des réseaux de chaleur associés notamment en milieu rural, tout en s’assurant de la possibilité d’obtenir un niveau minimum de performance énergétique des bâtiments pour lesquels les travaux sont réalisés.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

  • les organismes HLM publics ou privés,
  • les organismes agricoles et forestiers collectifs,
  • les entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
  • les organismes collectifs,
  • les associations.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif vise :

  • les études de faisabilité, selon les cahiers des charges en vigueur,
  • les études techniques d’avant-projet de chaufferie,
  • les études liées au montage financier et juridique de création de service public de distribution de chaleur,
  • les études liées à la structuration de l’approvisionnement (études de ressource, Plan d’Approvisionnement Territoriaux, de faisabilité de plates-formes),
  • les essais et expérimentations spécifiques,
  • la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage liée au projet de mise en œuvre de chaufferie et réseau de chaleur renouvelable exclusivement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente :

  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
  • 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises.

Le plafond de dépense éligible est de :

  • 100 000 € TTC pour le bénéficiaire qui ne récupère pas la TVA,
  • 80 000 € HT pour le bénéficiaire qui récupère la TVA.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le porteur de projet doit adresser à la région un dossier de demande de subvention type qui fera l’objet d’un accusé de réception.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Bois
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

Déposer son dossier

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