Aide à l'embauche des emplois tremplins

Présentation du dispositif

Les emplois-tremplins favorisent l'embauche de personnes sans emploi ou en situation précaire. L'entreprise ou l'association bénéficie d'une aide régionale à la rémunération étalée sur 3 ans à condition de créer un emploi à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Emplois-tremplin s'adresse aux structures de l’ESS telles que définies par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 répondant aux critères suivants :

• la liberté d’adhésion,
• la non-lucrativité individuelle,
• la gestion démocratique,
• l’utilité collective ou l’utilité sociale du projet,
• la mixité des ressources.

Le dispositif s'adresse aussi aux entreprises quel que soit le secteur d’activité concerné, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, disposant d’un effectif maximal de 5 salariés (dérogation sur ce critère si le projet est innovant et vecteur de développement économique)

Les associations son également éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les structures qui créent un emploi à durée indéterminée "temps plein", l'aide à la rémunération versée à l'employeur est de 12 000 € :

• 1^ère année : 5 000 €,
• 2^ème année : 4 000 €,
• 3^ème année : 3 000 €.

Pour les structures qui créent un emploi à durée indéterminée "temps partiel", le montant de l'aide à la rémunération versée à l'employeur est calculé en fonction de la durée de travail effectuée conformément au barème établi par la région.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée trimestriellement durant les 3 ans, soit quatre versements par année.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande est à retirer au Conseil régional de Guadeloupe, le remplir, joindre les pièces demandées et le déposer au Conseil régional au moins 3 mois avant la date d’embauche prévue.

Pour plus d'informations :

Hôtel de région
Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire (DFPAEESS)
Service de l’Emploi, de l’Insertion et de l’Economie Sociale et Solidaire
Avenue Paul Lacavé
Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex

Tél : 0590 80 40 76

Éléments à prévoir

La liste des documents à fournir est la suivante :

Pour les associations:

• Date de déclaration en préfecture et extrait de publication au JO,
• Fiche d’identification INSEE (SIREN),
• Statuts déposés et composition du conseil d’administration,
• Bilan comptable simplifié de l’année,
• Comptes de résultats de l’année précédente,
• Rapport d’activités de l’année précédente,
• Etat des subventions de fonctionnement obtenues de la Région au cours des 3 derniers exercices,
• Budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours faisant ressortir les autres subventions sollicitées,
• Carte nationale d’identité du/de président(e) de l’association,
• Carte nationale d’identité du/de directeur(trice) de l’association,
• Relevé d’identité bancaire conforme à la dénomination sociale de l’entreprise,
• Bilan des précédents contrats aidés en termes de sorties,
• Déclaration sur l'honneur attestant que l'employeur n'a pas procédé à un ou plusieurs licenciement(s) économique(s) dans les 12 mois précédant le dépôt du présent dossier de demande.

Pour les entreprises

• Copie du Registre Unique du Personnel,
• Note de présentation de l’activité de l’entreprise,
• Fiche d’identification INSEE (SIREN),
• Extrait d’inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés,
• Statuts enregistrés de l’entreprise,
• Certificats délivrés par la Sécurité Sociale et les services fiscaux attestant de la régularité de la situation de l’entreprise,
• Carte nationale d’identité du responsable de l’entreprise,
• Relevé d’identité bancaire conforme à la dénomination sociale de l’entreprise,
• Comptes annuels de l’entreprise sur l’année en cours,
• Bilan des précédents contrats aidés en termes de sorties,
• Déclaration sur l'honneur attestant que l'employeur n'a pas procédé à un ou plusieurs licenciement(s) économique(s) dans les 12 mois précédant le dépôt du présent dossier de demande.