Soutien aux revues régionales, patrimoniales et historiques

Développement commercial

Région Grand Est Mise à jour le 7 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositif vise à favoriser la connaissance et la valorisation de l’Histoire et du patrimoine régional, par le développement et la diffusion des revues historiques, patrimoniales et régionales. Elle doit permettre la pérennité des revues s’inscrivant dans la longue durée et l’accroissement constant de leur qualité.
  • Les dépenses éligibles sont :
    − les droits de reproduction,
    − les frais de conception (mise en page, traitement d’images, etc.),
    − les frais d’impression et de façonnage.
  • L'éditeur de la revue doit être une association reconnue (loi 1901 ou 1908) ou une société inscrite au registre du commerce. Le contenu de la revue doit être consacré majoritairement, depuis deux ans au moins, à tout ou partie du territoire régional.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention de fonctionnement plafonnée à 4 000 € avec un taux maximum de 40%. Le montant de la subvention concerne l’ensemble des numéros de l’année, hors-série ou n° spéciaux compris.

Informations pratiques

  • Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra pas être accordée.
  • La demande d'aide doit contenir au moins les informations suivantes :
    − le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise,
    − une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements),
    − la localisation du projet,
    − l’ensemble des postes de dépenses du projet,
    − le type d’aide sollicitée (subvention,) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
    − le montant de l’aide sollicitée.
  • Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
  • La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Association
Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Source et références légales

Délibération N° 16SP-2771 du 18/11/2016.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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