Soutien aux investissements dans les industries agro-alimentaires

Investissement − Ressources Humaines

Région Grand Est Mise à jour le 7 août 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif cible les projets de modernisation et de développement à même de répondre aux enjeux suivants :
    − du point de vue économique le renforcement de l’adéquation entre bassin de production et bassins de transformation en optimisant la valeur ajoutée et la productivité pour assurer l’ancrage territorial de transformation et incidemment de production,
    − du point de vue social le maintien de l’emploi et des savoir-faire d’activité économiques qui maillent le territoire et dynamisent la ruralité.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises du secteur agro-alimentaires y compris groupes industriels transformant des produits et les entreprises des filières lait, viande et céréales.
  • Le dispositif couvre les projets qui ne relèvent pas de la mise en oeuvre d’un appel à projets aux titres de programmes de développement rural régional.
  • Sont subventionnés l’ensemble des investissements concourant à la mise en oeuvre du processus de stockage, de conditionnement, de transformation.
  • Un projet ne se limite pas au simple descriptif d’un plan d’investissement, mais doit présenter une approche globale s’inscrivant dans une stratégie d’ensemble de la filière ou de développement des zones rurales.

Montant de l'aide

  • La subvention représente 20% des dépenses éligibles avec un bonus de :
    − +10% pour un projet relevant d’une entreprise inscrite dans la démarche de signe officiel de qualité ou démarche territoriale,
    − +10% au titre de la création nette d’emploi (au moins 1 ETP CDI).
  • Pour les groupes, le taux d’aide alloué est divisé par deux.
  • L'aide est plafonnée à : 
    − 30 000 €/emploi créé au-delà de 300 000 € pour les groupes,
    − 50 000 €/emploi créé au-delà de 500 000 € pour les PME.
  • Le plancher de dépense subventionnable est de 50 000 € d’assiette éligible minimum.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

Actualités