Soutien à l’hébergement touristique – hébergements insolites

Présentation du dispositif

Afin d’encourager la transformation de l’offre en hébergements touristiques vers un tourisme plus responsable, plus respectueux de l’environnement, plus connecté (SMART) et plus durable, la Région a mis en place un nouveau dispositif de soutien aux hébergements insolites.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les PME au sens de l'union européenne, Exploitants en nom propre, Collectivités territoriales, Associations, Particuliers.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les programmes de création/implantation d’hébergements insolites (création ex-nihilo ou programme d’extension de site existant).

Dépenses concernées

L’ensemble des dépenses permettant de mener à bien le programme est éligible à l'aide.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues:

• les dépenses liées à des achats de terrains, de bâtiments, de mobilier, d’éléments de décoration,
• l’achat de matériel ou matériaux.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'intervention de la région se fait sous forme de subvention représentant 20% maximum plafonnée à 100 000 € (pour un maximum de 10 unités, soit 10 000 € par unité).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention préalable qui constituera la date de début d’éligibilité des dépenses. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra pas être accordée.

Éléments à prévoir

La demande d'aide doit contenir les informations suivantes :

• le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise,
• l’attestation SIRET,
• le RIB,
• une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements),
• la localisation du projet,
• l’ensemble des postes de dépenses du projet,
• le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
• le montant de l’aide sollicitée.

Source et références légales

Références légales

Règlement CE n°651/2014 du 17 juin 2014 (Régime exempté relatif aux aides en faveur des PME et aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine).
Règlement CE n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis.