Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation

Innovation

Région Grand Est Mise à jour le 6 août 2019
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Présentation du dispositif

  • La Région a comme objectif, en matière d’innovation, de favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3% fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».
  • Ce dispositif s'adresse aux :
    − PME,
    − Entreprises de taille intermédiaire,
    − CRITT (centre régional d’innovation et de transfert de technologie)
    − CRT (centre de ressources technologiques ),
    − laboratoires issus des Universités ou EPST(établissement à caractère scientifique et technique),
    − toute structure de recherche et ressourcement,
    − start-up.
  • Toutes ces structures devront avoir leur activité en région Grand-Est.
  • Sont concernés les projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing.
  • Les dépenses éligibles pour les entreprises :
    − les frais des personnels dédiés au projet,
    − les prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle,
    − les frais de déplacement supportés directement du fait du projet,
    − les frais de fonctionnement (20% des frais de personnel),
    − les coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet,
    − les investissements de matériel non récupérable.

Montant de l'aide

  • L’aide revêt la forme d’une subvention et d’une avance remboursable.
  • L'aide est comprise entre 25% et 50% de l’assiette éligible :
    − sous forme de subvention pour les entreprises de moins de 3 ans,
    − sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour les entreprises matures en fonction de la nature et du porteur du projet,
  • Elle est plafonnée à 250 000 €.
  • Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.

Informations pratiques

  • Toute demande fait l'objet d'une lettre d'intention, cette lettre, adressée au Président de la Région, démontre que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
  • La demande d'aide contient les informations suivantes :
    − le nom du porteur de projet, le nombre de salariés de l’entreprise, son chiffre d’affaires,
    − le nom du ou des partenaire(s) du projet et la nature de la collaboration,
    − une description du projet, les dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements, les objectifs poursuivis,
    − la localisation du projet,
    − l’ensemble des postes de dépenses du projet,
    − le montant du financement public estimé nécessaire,
    − le montant de l’aide sollicitée.
  • Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
  • La date de réception par la Région de la lettre d’intention est antérieure à la date de démarrage de l’opération.
  • Le dispositif fait l’objet d’une instruction commune par la Région Grand Est et Bpifrance.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Source et références légales

Délibération N°17SP-1570 du 29.06.2017.
Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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