Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Documentaires

Présentation du dispositif

En soutenant la production d'oeuvres documentaires à destination de la télévision ou des nouvelles formes de diffusion Cosip ou WebCosip, la Région Grand Est souhaite, par ce dispositif, favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d'emplois directs et indirects.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen Islande, Lichtenstein et Norvège, présentant une situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Sont également éligibles les producteurs ou coproducteurs délégués de l’œuvre. Ils doivent pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour être éligible au soutien régional à la production audiovisuelle documentaire ou à la production d’œuvre indépendante sans diffuseur audiovisuel ou Web, le projet doit répondre à au moins deux des 4 critères énoncés ci-dessous :

• structure de production ou de coproduction établie dans la région,
• réalisateur ou auteur ayant un lien fort avec la région,
• thème, sujet, ou collaboration technique présentant un intérêt significatif pour la région,
• un montant de dépenses en région Grand Est hors imprévus, égal à 160% de l’aide régionale sollicitée et votée, dans la limite de 80% du budget de production.

Dépenses concernées

Les dépenses en région Grand Est devront se répartir entre :

• emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est,
• prestation : frais de fabrication pour l’animation, postproduction, location de décors, costumes, matériel image et son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est,
• logistique : frais de déplacements, d’hébergement et de restauration réalisés en région Grand Est.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ? 

L'aide régionale intervient sous forme de subvention d'investissement plafonnée à :

 - 40 000 € pour un documentaire unitaire de 26 à 52 minutes,
 - 60 000 € pour un documentaire unitaire supérieur à 52 minutes,
 - 75 000 € pour un documentaire sous forme de série  (comportant un minimum de 3 épisodes et d’une durée de 26 minutes par épisode),
 - 25 000 € pour un documentaire indépendant (tous formats).

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :

• le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’œuvre ou 60% pour les œuvres "difficiles" ou "à petit budget",
• le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra pas excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier – dossier administratif et dossier projet- ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités – la liste et les modalités de transmission figurant dans le dossier – devront être transmis à l’adresse suivante : cinema.audiovisuel@grandest.fr

L’intégralité du dossier et des documents requis seront présentés en langue française.

Source et références légales

Références légales

Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication Cinéma ».