STARTER EnR - Développer mon projet de production d'énergie renouvelable

Présentation du dispositif

STARTER EnR accompagne les porteurs de projets de production d’Energies Renouvelables (EnR).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse à tous les porteurs de projets EnR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l'exception des particuliers à titre individuels et de l'Etat.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide finance la réalisation d'études et de missions d'appui-conseil.

Sont retenus tous les projets de production d’énergie renouvelable et de récupération :

• Eolien,
• Bois énergie,
• Méthanisation,
• Hydroélectricité,
• Solaire photovoltaïque,
• Solaire thermique,
• Géothermie.

Une étude de préfaisabilité du projet doit être réalisée, définissant : le lieu de construction / production, le gisement a priori identifié et la production attendue, un plan de financement prévisionnel, le mode de gouvernance envisagé.

Il doit s’agir d’un projet décentralisé de production d’énergie renouvelable, c’est-à-dire un projet dont le capital est en partie détenu par des acteurs locaux (entreprises, agriculteurs, collectivités ou leurs satellites, groupement d’habitants du territoire, investisseurs spécialisés comme le fonds d’investissement OSER…).

Sont visés en priorité les projets de taille moyenne (entre 0,5 et 20 M€ d’investissement).

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées aux études suivantes :

• études de gisement complexes associé à un projet EnR&R (éolien, méthanisation, biomasse),
• études de faisabilité technico-économiques de projets EnR&R (hors méthanisation, inclus études structures PV),

Sont éligibles les dépenses liées aux missions d’appui-conseil suivantes :  

• l'accompagnement à la concertation : diagnostic territorial, étude de faisabilité sociétale, définition de la démarche de concertation, assistance à la mise en œuvre de la concertation,
• aux conseils pour la gouvernance et le montage juridique de projets EnR&R,
• aux contre-expertises d’études de faisabilité.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’accompagnement proposé par STARTER EnR aux porteurs de projets est différencié suivant le montant de la mission :

• une avance remboursable à taux zéro pour des missions d’un montant > à 15 000 € TTC,
• subvention aux études pour les missions d’études ou d’appui-conseil d’un montant < à 15 000 € TTC.  

Les taux d'aides sont accordés au cas par cas, dans la limite des plafonds suivants :

• 50% pour les grandes entreprises,
• 60% pour les moyennes entreprises,
• 70% pour les petites entreprises.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur le portail de la Région.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide, déposé avant le début de la réalisation du projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Pour toutes informations : Direction de l’environnement et de l’écologie positive dev-enr-aura@auvergnerhonealpes.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement de l'aide.