Programme CAPE - soutien à l’hébergement touristique

Investissement

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Mise à jour le 30 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Ce programme vise à soutenir une offre d'hébergement de qualité, c'est à dire d'excellence ou exemplaire, par l'aide à la rénovation, la montée en gamme et la diversification de cette offre.
  • Le volet EXCELLENCE se traduira par :
    − soit un changement de classement (étoiles) ou d'épis (pour les gîtes de séjours Gîtes de France),
    − soit une adjonction d'équipements de loisirs et de diversification, améliorant ainsi l'attractivité de l'offre d'équipements et de services de l'établissement,
    − soit exceptionnellement la création d'un nouvel établissement en zone de carence avérée sur la zone de chalandise.
  • Le volet EXEMPLARITE se traduira par l'obtention d'une labellisation ou d'une certification portant sur la performance globale de l'établissement (accessibilité, démarches qualité ou environnementales, etc.).
  • Les dépenses doivent être liées directement au projet d'investissement et être prévues dans le plan de financement du projet.
  • Pour le volet EXCELLENCE, le plancher minimal de travaux est de 15 000 € (ramené à 5 000 € en cas de co-financement (FEADER).
  • Pour le volet EXEMPLARITE, le plancher minimal de travaux est de 5 000 €.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif :
    − les TPE ou PME,
    − les Sociétés Civiles Immobilières ou Sociétés à Actions Simplifiées sous certaines conditions,
    − les associations, mutuelles, coopératives, fonds pour le secteur privé.
  • Les entreprises en cours de transmission ou de reprise sont également éligibles au dispositif.
  • Les secteurs touristiques concernés par ce dispositif sont :
    − hôtellerie traditionnelle indépendante,
    − hôtellerie de plein air,
    − gîtes de groupe,
    − villages de vacances à statut privé non associatif et associatif.

Montant de l'aide

  • L'intervention régionale est fonction du volet dans lequel s'inscrit le projet :
  • Dans le cadre du volet EXCELLENCE, la subvention représente 30% maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 €,
  • Dans le cadre du volet EXEMPLARITE, la subvention représente 20% du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.

Informations pratiques

  • Toute demande de subvention doit être accompagnée d'un dossier complet regroupant toutes les pièces demandées. Les dossiers doivent être envoyés en un exemplaire original papier auprès de la Région au moins un mois avant la date prévisionnelle du début de réalisation du projet concerné par la demande. Le suivi des dossiers et la coordination administrative et financière du dispositif seront réalisés par le service Attractivité-Tourisme de la Direction de l'Attractivité, du Rayonnement International et de l'Innovation (DARII). Les dossiers sélectionnés seront proposés au vote des élus régionaux lors des réunions de la Commission permanente.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Tourisme
Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
    − Registre agricole

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20

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