Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises

Innovation

Région Grand Est Mise à jour le 6 août 2019
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Présentation du dispositif

  • La Région Grand Est soutient les grandes entreprises dans le développement de leur projet de R&D et d’innovation (RDI).
  • Sont éligibles les grandes entreprises quels que soient leurs secteurs d’activité, implantées en région Grand Est ou susceptibles de s’y implanter.
  • Sont concernés tous les projets individuels ou collaboratifs de RDI structurants :
    − création d’un centre de R&D,
    − renforcement ou modernisation d’un centre de R&D par des investissements ou montée en compétences d’un site industriel existant sur le Grand Est.
  • Pour les infrastructures de Recherche et Développement, les dépenses éligibles sont les suivantes :
    − les investissements incorporels : achat de résultat de recherche, licences, brevets,
    − les investissements corporels : machines, équipements.
  • Pour les projets structurants de Recherche et Développement, les dépenses éligibles sont les suivantes :
    − les frais de personnels dédiés au projet,
    − les prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle,
    − les frais de déplacement supportés directement du fait du projet,
    − les frais de fonctionnement à hauteur de 20% des frais de personnel,
    − les coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet,
    − l’investissement du matériel non récupérable.

Montant de l'aide

  • L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à :
    − 250 000 € pour les entreprises pour les projets individuels,
    − 1 000 000 € pour les entreprises,
    − 250 000 € pour les acteurs académiques pour les projets collaboratifs.
  • Le plancher de subvention est de 50 000 €.
  • La subvention représente entre 25 et 50 % des dépenses éligibles.
  • Un financement complémentaire est possible au titre des fonds européens FEDER en fonction du porteur de projet, de la nature et de la localisation du projet.

Informations pratiques

  • Toute demande fait l'objet d'une lettre d'intention, cette lettre adressée au Président de la Région démontre que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
  • La demande d'aide doit contenir les informations suivantes :
    − le nom du porteur de projet, le nombre de salariés de l’entreprise et son chiffre d’affaires,
    − une présentation de la stratégie moyen et long terme du groupe,
    − une brève description du projet, les dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements, les objectifs poursuivis,
    − la localisation du projet,
    − l’ensemble des postes de dépenses du projet,
    − le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
    − le montant de l’aide sollicitée.
  • Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
  • La date de réception par la Région de la lettre d’intention est antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Source et références légales

Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020, pris à ses articles 5.2.1 : aides aux projets de recherche et de développement et 5.2.2 : aide à l’investissement en faveur des infrastructures de recherche.
Délibération N°17SP-1570 du 29.06.2017.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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