Bourses Emergence SCOP / SCIC

Création Reprise − Soutien à l'ESS

Région Grand Est Mise à jour le 1er août 2019
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositif, permet de favoriser l'émergence de projets d'entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d'une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC).
  • Les Bourses Emergence SCOP / SCIC s'adresse aux personnes physiques porteurs du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.
  • Ce dispositif intervient en amont soit d’une création ou d’une transmission ou d’une reprise d’entreprise ou d’une transformation d’entreprise/association sous statut coopératif afin d’aider financièrement les futurs associés-salariés de la SCOP ou SCIC en devenir.
  • Le siège social, l’établissement et la domiciliation bancaire de l’entreprise concernée par la création, la transmission, la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association doivent être sur le territoire du Grand Est.
  • L'aide régionale prend la forme d'une bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié.

Montant de l'aide

  • Le montant maximum de la subvention est de 4 000 € limité au montant de l'apport personnel du salarié-associé.

Informations pratiques

  • Toute demande d'aide régionale fait l'objet de l'envoi d'une lettre d'intention adressée au Président de la Région préalablement à la création, la transmission, la reprise d’entreprise ou la transformation d’entreprise/association sous statut de société coopérative.
  • La date de réception de cette lettre, qui ne préjuge pas d'un soutien financier régional au titre du présent dispositif, vaut autorisation de démarrage du projet et doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.
  • La lettre d'intention doit démontrer que l'aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n'est pas démontré, l'aide ne pourra être accordée.
  • La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :
    − le nom du porteur de projet et sa taille s'il s'agit d'une entreprise,
    − une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d'emplois créés, montant des investissements),
    − la localisation du projet,
    − l'ensemble des postes de dépenses du projet,
    − le type d'aide sollicitée (subvention, prêt à taux zéro) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
    − le montant de l'aide sollicitée.
  • La date de réception par la Région de la Lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.
  • L'instruction ne pourra débuter que si le dossier est complet.
  • Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : ess@grandest.fr.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
    − Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
    − Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
Publics visés par le dispositif
  • Créateur
  • Demandeur d'emploi
  • Etudiant
  • Repreneur
  • Allocataire du RSA
Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée

Source et références légales

Délibération N°18CP-100 du 26.01.2018 modifiée par délibération N°19CP-1486 du 05/07/2019.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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