Emploi associatif : Economie sociale et solidaire

Ressources Humaines − Soutien à l'ESS

REGION GRAND EST Mise à jour le 16 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Soutenir la création d’emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), liés au développement d’activités ayant une plus-value sociale, territoriale et sociétale.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l'aide les structures ayant un établissement immatriculé en Grand Est ou justifiant d’une implantation de leurs activités sur la région Grand Est.

Peuvent également demander l'aide les associations, Groupements d’Employeurs Associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif et Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) ayant un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein en CDI.

Concernant les groupements d’employeurs, les postes mis à disposition ne seront pas comptabilisés dans l’effectif permanent.

Ce seuil en termes d’effectifs ne sera pas applicable pour des structures sollicitant une aide à l’emploi permettant de mener une activité dite innovante au regard des activités classiques et de droit commun qu’elles mènent habituellement, ou de l’impact territorial de la structure en particulier en zone rurale fragile.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles à l’aide les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI, de la pérennisation en CDI à l’issue de contrats aidés ou de l’augmentation du temps de travail d’un poste CDI existant.

Pour les structures de moins de 3 ETP salariés, les postes support, résultant d’une création nette de poste en CDI, de la pérennisation en CDI à l’issue de contrats aidés ou de l’augmentation du temps de travail d’un poste CDI existant. Un regard sera porté sur le profil de la personne recrutée et sa capacité à être un élément pivot de l’association et sur le contexte territorial de la structure.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est attribuée sous forme de subvention.

L'aide, d'un montant forfaitaire de 20 000 € pour un temps plein, est délivrée sur trois années comme suit :

  • 1ère année : 50% de l'aide, soit au maximum 10 000 € d'aides,
  • 2ème année : 30% de l'aide, soit au maximum 6 000 € d'aides,
  • 3ème année : 20% de l'aide, soit au maximum 4 000 € d'aides.

L'aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

La Région souhaite développer l'emploi des jeunes et valoriser leurs initiatives en proposant un bonus de 4 000 € aux structures qui embauchent un jeune de moins de 30 ans au moment du dépôt de la demande quel que soit le temps de travail du poste.

Pour encourager la mutualisation de poste, un forfait bonus de 4 000 € sera attribué aux Groupements d’Employeurs Associatifs, dès lors que le poste mis à disposition sera à temps complet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande d'aide doit faire l'objet d'un dépôt de dossier adressé au Président du Conseil Régional.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
    − Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
  • Autres formes juridiques
    − Association
Publics visés par le dispositif
  • Accessible aux groupements d'employeurs
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Règlement général d'exemption par catégorie

Source et références légales

Références légales

Délibération N°18CP-1278 du 13.07.2018.
Règlement (UE) No 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Régime cadre exempté de notification adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission Européenne, publié au JO-UE du 26 juin 2014.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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