Aide aux manifestations économiques

Développement commercial − Investissement

Région Grand Est Mise à jour le 5 août 2019
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Présentation du dispositif

  • L'aide aux manifestations économiques de la Région Grand Est a pour objectif de :
    − contribuer à l'organisation, sur le territoire régional, de manifestations à caractère économique d'envergure régionale ou nationale (congrès, colloques, journées d'information), destinées à un public de professionnels ciblés mais ouvertes à d'autres publics, professionnels ou grand public, et permettant de mieux faire connaître le dynamisme économique du Grand Est,
    − contribuer à la qualité, à l'attractivité et au développement de l'activité économique dans le Grand Est.
  • Il s'adresse aux associations, collectivités territoriales, ainsi qu'aux structures de droit privé en charge de la mise en œuvre de manifestations de promotion et de valorisation de l'économie régionale ayant un établissement immatriculé ou justifiant d'une implantation de leur activité en région Grand Est.
  • Seules les manifestations se déroulant sur l’année N sont éligibles, dans la limite d’une manifestation par an et par opérateur ou réseau.
  • Sont éligibles les frais liés aux prestations externes :
    − de communication et publicité (par exemple : conception de maquette  PAO,  spot TV ou radio, insertions presse, impression d’affiches, prospectus, brochures),
    − de logistique, agencement et décoration, nettoyage et maintenance,
    − de location de salle et de matériels,
    − d’animation, par ex. sonorisation, frais de mission et de déplacement de l’animateur, location de véhicule.

Montant de l'aide

  • Le taux maximum de la subvention est de 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
  • Dans le cas où la manifestation est portée par un EPCI ou un groupement d'EPCI ayant signé un "Pacte Offensive Croissance et Emploi" avec la Région, le plafond maximum par manifestation correspond au montant de l'aide sous forme de subvention octroyée par l'EPCI avec un plafond maximal de 20 000 € par manifestation.

Informations pratiques

  • Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.
  • Le versement de l’aide régionale est effectué en une seule fois sur présentation d’une attestation de fin d’opération, des factures portant mention du règlement et d’un tableau récapitulatif des dépenses, visé par le comptable ou le trésorier ainsi que par le responsable de la structure organisatrice, justifiant de la réalisation des dépenses éligibles se rapportant à l’opération subventionnée.
  • Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : financementdesentreprises@grandest.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Règlement général d'exemption par catégorie

Source et références légales

Délibération n° 18CP-90 du 26.01.2018.
Règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis.
Règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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