Aide au conseil : émergence et faisabilité des projets touristiques

Présentation du dispositif

Cette aide permet d'accompagner l’expertise préalable à la création, au développement ou à la transmission d'activités touristiques.

L'aide a pour objectif de soutenir les projets d'aide au conseil, d'études préalables et d'aide à l'émergence et à la faisabilité des projets.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises, les associations, les maîtres d’ouvrage publics et les syndicats professionnels.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• les frais d’étude de faisabilité,
• les frais d’étude de marché,
• les frais d’étude économique,
• les frais d’étude juridique,
• les frais d’étude de définition d’organisation ou de gouvernance,
• les frais d’étude de conception architecturale,
• les frais d’étude spéciale ou de positionnement d’un équipement.

Les études et expertises préalables devront s’inscrire dans les natures d’investissements accompagnés dans le cadre du règlement d’intervention régional en faveur du tourisme.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les SCI, les entreprises individuelles, les auto-entreprises et indivisions sont exclues du champ des aides.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenus :

• les frais d’étude d’impact,
• les frais d’étude environnementale,
• les frais d’étude d'installations classées,
• les frais d’étude d’urbanisme,
• les frais d’étude d’inventaire,
• les frais d’étude sans lien avec les investissements pouvant être accompagnés par la suite.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention. Son montant est de 50% maximum d’un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 30 000 € pour les acteurs privés.

Plafond de dépenses maximum retenu pour les maîtres d’ouvrage publics : 100 000 € HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit emplir la fiche de renseignement à télécharger en bas de page et l'envoyer par mail à l'adresse tourisme@nouvelle-aquitaine.fr

Cette fiche est une pré-demande. En cas de recevabilité de votre projet, vous recevrez un dossier de demande d'aide à compléter.