Aide aux entreprises en consolidation financière

Création Reprise − Difficultés de trésorerie

Région Hauts-de-France Mise à jour le 3 juin 2019
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Présentation du dispositif

  • La Région Hauts-de-France accompagne les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles (difficultés économiques conjoncturelles ou structurelles). Cette aide permettra aux entreprises de s'engager dans une stratégie économique de retournement stable et assurer leur pérennité sur le long terme.
  • Sont éligibles à cette aide les PME de plus de 25 salariés et grande entreprise, appartenant prioritairement au secteur de l’industrie et/ou entreprise structurante de son secteur d’activité, inscrites au RCS (Registre du commerce et des sociétés), justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux sauf en cas de reprise.
  • Une priorité sera donnée aux projets de redéploiement qui ont pour objectif de pérenniser un maximum d’emplois.
  • La nature des dépenses éligibles, dans la limite des coûts admissibles au titre du régime d’aide européen applicable sont les suivantes :
    − le besoin en fonds de roulement (BFR),
    − les investissements corporels (hors immobilier),
    − les investissements incorporels (brevet, logiciel, ERP…) liés au plan de redéploiement.

Montant de l'aide

  • Le montant de l'avance remboursable est plafonné à 100 000 €.
  • L'avance remboursable est sur la base du taux euribor (3 mois) + 100 points de base avec un plancher à 0% au moment de la demande de l’aide, le taux de l’AR sera fixé en fonction du projet de l’entreprise, de sa capacité de remboursement et des autres sources de financements mobilisées.

Informations pratiques

  • Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique de demande d’accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional. Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l’aide. Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Aides soumises au règlement
    − Régime d'aide SA 41259 PME en difficulté

Source et références légales

Délibération n° 20170438.

 

Coordonnées de l'organisme
151 Avenue du président Hoover
59555 Lille Cedex

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