Aide aux actions collectives en économie circulaire

Transition écologique

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 28 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide soutient les entreprises dans la mise en oeuvre d'actions permettant de structurer des démarches d'économie circulaire.

Il s'agit d'appuyer l’émergence de filières :

  • de projets d’économie de la fonctionnalité,
  • de partenariats inter-entreprises,
  • de démarche d’écologie industrielle ou territoriales,
  • de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement,
  • de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire.

L'aide aux actions collectives vise à rassembler les entreprises de Nouvelle-Aquitaine autour de projets collectifs, afin d'améliorer leur compétitivité.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises de toutes tailles, ainsi que les associations.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide finance les coûts liés à la réalisation de l'action collective.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention, dont le taux d'intervention varie selon le type d'action et le type d'opérateur :

  • projet ayant une mission d’intérêt général, la subvention représente 80% maximum des dépenses éligibles,
  • projet porté par un porteur de moins de 5 ans : la subvention représente 80% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 600 000 €,
  • projet porté par un pôle d’innovation : la subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles,
  • Opérateur transparent : le montant de la subvention dépendra du régime.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME
    − Régime cadre exempté SA.40391 modifié (SA.58995) - RDI
    − Régime cadre exempté S.A 40207 modifié (SA.58981) - Formation

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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