Aide au conseil à l'économie circulaire

Présentation du dispositif

Disposer d’outils permettant de préparer et d'accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Elle pour objectifs :

• d'accompagner la prise de décision des entreprises en matière d’achats durables, de démarches d’éco-conception et d’écologie industrielle, de passage à une économie de la fonctionnalité, et de recyclage des déchets,
• d'accompagner toute étude ayant pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits (biens ou services).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises de toutes tailles et les associations.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide au conseil à l'économie circulaire finance la réalisation des études suivantes :

• études préalables techniques, financière, commerciale technique… (prestations externes),
• études de faisabilité, analyse de cycle de vie, éco-profil, étude d’éco-conception, étude préalable à l’obtention d’un écolabel ou d’une certification.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les études à caractère obligatoire et réglementaire ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention, au taux maximum de 70% des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise télécharge et renseigne la fiche de demande préalable téléchargeable dans la partie "Fichiers attachés" ci-dessous, puis l'envoyer à : economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr.

En cas de besoin, il est possible de contacter le service Déchets et Economie circulaire de la Direction de l'Environnement au 05 47 30 34 25.