Aide aux actions collectives performance industrielle

Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à l’amélioration de la performance industrielle et la modernisation de l’outil de production.

L'aide aux actions collectives performance industrielles finance des actions collectives d'information, de sensibilisation et de mise en réseau à destination de plusieurs entreprises visant à :

• inciter les entreprises à coopérer,
• fédérer des écosystèmes et les filières,
• diffuser des informations.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises de toutes tailles, avec priorité donnée aux PME et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide finance les dépenses suivantes :

• les frais du porteur de projet qui concourent à la réalisation d’un programme et qui s’avèrent directement liés à l’exécution du projet,
• les frais de sous-traitance,
• les dépenses directement supportées par les PME/ ETI associées au programme.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le cumul des aides publiques mobilisées pour le financement d'une action collective ne peut pas dépasser 50% des dépenses éligibles, à l’exception de projets ayant une mission d’intérêt général.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher du Service Relation aux Usagers - Direction de la performance industrielle au 05 49 38 49 38.