Soutien aux investissements performance industrielle

Investissement

Région Nouvelle-Aquitaine Mise à jour le 14 août 2019
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Présentation du dispositif

  • L'aide aux investissements performance industrielle soutient les entreprises de Nouvelle-Aquitaine dans l'amélioration de leur performance industrielle et la modernisation de leur outil de production.
  • Peuvent être soutenus les projets d'investissement suivants :
    − la création d’un nouvel établissement ou de capacités de production,
    − l’extension des capacités de production,
    − la diversification de la production,
    − un changement fondamental de l’ensemble du processus de production.
  • Ce dispositif s'adresse aux entreprises dont l’effectif ≥ 10 personnes, avec une priorité aux PME et Entreprises de taille intermédiaire.

Montant de l'aide

  • La subvention interviendra au maximum à hauteur de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT.
  • L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, etc.).

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME
    − Régime cadre exempté SA 39252 AFR

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, Régime cadre exempté de notification N° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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