Coup de Pouce

Création Reprise

AD Normandie Mise à jour le 29 mars 2021
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Présentation du dispositif

L’aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. Elle est destinée à donner un effet levier au projet en renforçant les fonds propres de l'entreprise.

L’aide Coup de Pouce est une subvention unique attribuée à une personne physique dans le cadre de son parcours de créateur/repreneur.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

L'objectif de ce dispositif est de soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.

L'aide est exclusivement réservée aux porteurs de projet primo-créateurs et primo-repreneurs qui n'ont pas déjà bénéficié du présent dispositif.

Entreprises éligibles

Est bénéficiaire toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, située en Normandie et inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM) ou auprès de l’URSSAF (professions libérales) ou faisant l'objet d'une déclaration en Préfecture.

Les auto-entrepreneurs ne sont éligibles au dispositif qu’à condition d’être demandeurs d’emploi au moment de la déclaration d’activité et d’exercer cette activité à titre principal et exclusif.

Critères d’éligibilité

Le créateur ou repreneur d’entreprise doit obligatoirement être accompagné par les opérateurs et leurs partenaires de proximité en charge de l’accompagnement à la création ou reprise d’entreprise conventionnés par la Région à savoir :

  • Chambre de Commerce et d'industrie de Région Normandie (CCIR Normandie),
  • Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Normandie (CRMA Normandie),
  • Chambre Régionale Economie Sociale et Solidaire Normandie (CRESS Normandie,
  • Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE).

La demande d’aide Coup de Pouce doit être effectuée avant l’immatriculation afin de permettre au créateur ou au repreneur de bénéficier d’un accompagnement à la construction de son projet et à la constitution de son dossier.

Dans le cas d’une reprise, l’activité ne doit pas être interrompue depuis plus de 6 mois.

Un prêt complémentaire à l’aide Coup de Pouce est exigé (prêt bancaire à usage professionnel, prêt d’honneur (hors DEFI Prêt d’honneur Normandie), prêt familial ou amical enregistré auprès des services fiscaux). Un financement accordé via un crédit-bail n'est pas recevable.

Pour quel projet ?

L’aide Coup de Pouce exclusivement réservée aux projets ne dépassant pas 54 000 € pour les créations et 90 000 € pour les reprises (ces montants s’entendent en HT ou TTC pour les micro-entreprises et associations et hors aide Coup de Pouce).

Dépenses concernées

Seules les dépenses liées au projet de création ou de reprise sont éligibles. Elles ne pourront être antérieures à la date de demande d’aide Coup de Pouce à l’exception des frais engagés pour la constitution d’une société et sur présentation des justificatifs.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Tous les secteurs d’activité sont éligibles, à l’exception des secteurs suivants :

  • production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture,
  • activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55),
  • activités associatives (sauf les associations déployant une activité économique sur le territoire normand avec création d'emploi et sous réserve d'un accompagnement par la CRESS Normandie et/ou un des ses partenaires),

Tous les modes d'exploitation sont éligibles à l'exception de :

  • la location-gérance
  • la mutation entre époux (foyer fiscal).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide Coup de Pouce prend la forme d’une subvention correspondant à 15% maximum du montant total des besoins de financement du projet de création ou reprise inscrits dans le plan de financement initial du projet.

Dans le cas d’une création, l’aide est plafonnée à 8 100 €.

Dans le cas d’une reprise, l’aide est plafonnée à 13 500 €.

Pour les projets ayant un besoin de financement inférieur à 6 000 €, le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 900 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le créateur ou le repreneur formalise le dossier de demande de subvention en partenariat avec la structure d’accompagnement.

Auprès de quel organisme

Pour les départements du Calvados, de la Manche ou de l'Orne, le créateur ou le repreneur dépose la demande de subvention auprès des services de la Région, qui procéderont à son instruction, en lien notamment avec les organismes compétents.

Quel cumul possible ?

L’aide Coup de Pouce est cumulable avec d’autres aides publiques dans la limite de la réglementation communautaire applicable à l’exception des autres aides financières régionales pour le projet de création/reprise (dont DEFI).

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Créateur
  • Demandeur d'emploi
  • Dirigeant
  • Repreneur
Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
    − Immatriculation au Centre de Formalités de l'URSSAF
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée

 

Coordonnées de l'organisme
Campus Effiscience
2 esplanade Anton Philips
14460 Colombelles

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