Intervention en fonds propres - Scopinvest

Création Reprise − Investissement

UNION REGIONALE DES SCOP Mise à jour le 25 octobre 2019
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Présentation du dispositif

  • Scopinvest soutient la croissance de l’activité en intervenant en fonds propres via des titres participatifs ou des obligations convertibles.
  • Ce dispositif a pour objectifs :
    − d'accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l’investissement des sociétaires,
    − d'anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière),
    − financer la croissance interne ou externe,
    − renforcer les fonds propres (hors période de difficulté).
  • Les bénéficiaires sont toutes les entreprises coopératives (en Scop comme en Scic) en création, transmission, reprise ou existante adhérentes à la CGSCOP et à jour de ses cotisations nationales sur 3 ans.

Montant de l'aide

  • L'intervention en titres participatifs est à partir de 25 000 € à 30 000 € par projet jusqu’à 50% des capitaux permanents de la SCOP pour une durée de 4 à 7 ans.
  • Les frais de dossier sont de 1% du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 500 €).

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
    − Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
    − Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme

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