Subvention France Nation Verte
Mieux maitriser l'impact sur l’environnement, diminuer la consommation d’énergie, ou encore financer les dépenses d’investissement de transition écologique et énergétique.
Le concours d'innovation i-Nov financé opéré par Bpifrance en collaboration avec l'ADEME, vise à soutenir des projets innovants portés par des Start-ups et des PME et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
Ce concours est financé par le plan France 2030.
Peuvent candidater les Startups et les PME qui s'engagent dans des projets de recherche, développement et d'innovation.
Les entreprises doivent répondre au critères suivants :
Les projets soutenus dans le cadre de ce concours sont portés par une entreprise unique et sont non collaboratifs.
Le concours permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€ et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovante.
La durée du projet est comprise entre 12 et 36 mois.
Les projets doivent s'inscrire dans l'une des 4 thématiques :
Numérique : identifier et soutenir des projets présentant des innovations significatives en matière de développement de technologies numériques, tout en offrant de très fortes perspectives de marchés.
Santé : identifier et soutenir des projets présentant des innovations de rupture significatives en termes de produit.
Transports, mobilités, villes et bâtiments durables : faire émerger une offre française de solutions de transports, de mobilités et logistiques innovantes, décarbonées, durables et compétitives, qui pourra se déployer en France et à l’international, dans une approche nouvelle intégrant la sobriété et visant à éviter que ces solutions n’engendrent à leur tour de nouveaux problèmes à court ou moyen terme.
Energies, Ressources et Milieux Naturels : transformation des modèles de production d’énergie et de gestion des ressources afin de répondre à l’enjeu de décarbonation, de réduction des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie et de sobriété qui s’impose aujourd’hui à tous les secteurs économiques.
Sont éligibles les dépenses liées aux projets de recherche, développement et innovation :
Son montant d'intervention est au maximum égal à :
Cette aide est constituée pour 60% de subventions et 40% d’avances récupérables..
Le montant des avances récupérables ne pourra pas être < à 100 000 € par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide < à 400 000 €, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 000 € d’avances récupérables.
Le versement de la 1ère tranche de l’aide intervient après la réception par Bpifrance, de la convention signée par l’entreprise et levée, le cas échéant, des conditions préalables au versement des aides.
Le versement des aides intervient dans les conditions suivantes :
Le montant des capitaux propres aux dates des versements de l’aide doit être ≥ au montant du cumul des aides versées, étant entendu que les aides versées sont exclues du calcul du montant des capitaux propres.
Les projets sont à adresser uniquement via la plateforme de dépôt de Bpifrance.
Pour toute question en amont de la soumission, l'entreprise peut contacter Bpifrance par mail à concoursinnovation@bpifrance.fr ou auprès de l'ADEME à concoursinnovation@ademe.fr.
Les modèles de document et le dossier de candidature sont à télécharger sur le site de Bpifrance.
Cahier des charges - Concours i-Nov.
Le concours innovation i-Nov est ouvert jusqu'au 01 octobre 2024 à 12h.