Concours d'innovation i-Nov

Innovation

BPIFRANCE Mise à jour le 19 janvier 2022

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Le concours d'innovation i-Nov financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et opéré par Bpifrance, vise à soutenir des projets innovants portés par des Start-ups et des PME et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.

Le concours innovation i-Nov est ouvert jusqu'au 22 mars 2022.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les Startups et les PME qui s'engagent dans des projets de recherche, développement et d'innovation.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent répondre au critères suivants :

  • être une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier, et considérée comme une PME au sens communautaire à la date de dépôt du dossier et, en cas de sélection, à la date de signature de la convention de financement,
  • être une société à jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • ne pas être une « entreprise en difficulté » selon le droit européen, auquel cas son projet ne serait pas éligible. Par dérogation, les entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021, sont éligibles.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets soutenus dans le cadre de ce concours sont portés par une entreprise unique et sont non collaboratifs.

Le concours permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.

Thématiques éligibles

Les projets doivent s'inscrire dans l'une des 4 thématiques opérées exclusivement par Bpifrance :

Numérique : identifier et soutenir des projets présentant des innovations significatives en matière de développement de technologies numériques, tout en offrant de très fortes perspectives de marchés.

Santé : identifier et de soutenir des projets présentant des innovations de rupture significatives en termes de produit.

Transports, mobilités, villes et bâtiments durables : faire émerger une offre qui pourra se déployer en France et à l’international, dans une approche nouvelle intégrant la sobriété et visant à éviter que ces solutions n’engendrent à leur tour de nouveaux problèmes à court ou moyen terme.

Energies, Ressources et Milieux Naturels : transformation des modèles de production d’énergie et de gestion des ressources afin de répondre à l’enjeu de décarbonation, de réduction des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie et de sobriété.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées aux projets de recherche, développement et innovation :

  • les salaires de personnel interne,
  • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
  • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur,
  • les contributions aux amortissements,
  • les frais de mission directement liés au projet,
  • les autres coûts : achats, consommables…

Montant de l'aide

De quel type de concours s’agit-il ? 

C'est une aide accordée de la manière suivante :

  • 75% de l’aide attribuée sous la forme de subventions,
  • 25% de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables.

Son montant d'intervention est au maximum égal à :

  • pour les petites entreprises (PE) : à 45% du montant HT des dépenses éligibles,
  • pour les moyennes entreprises (ME) : à 35% du montant HT des dépenses éligibles.

Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 000 € par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 400 000 €, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 000 € d’avances récupérables.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les projets sont à adresser uniquement via la plateforme de dépôt de Bpifrance.

Pour toute question en amont de la soumission, l'entreprise peut contacter Bpifrance par mail à concoursinnovation@bpifrance.fr.

Éléments à prévoir

L’ensemble des modèles de document et le dossier de candidature sont à télécharger sur le site de Bpifrance.

Le dossier de candidature est notamment composé des éléments suivants :

Annexe 1 : Présentation détaillée du projet

  • la présentation de l’entreprise (Partie 1 sur 10 pages maximum),
  • la présentation du projet (Partie 2 sur 20 pages maximum),
  • la description détaillée des tâches (une fiche par tâche).

Annexe 2 : Eléments administratifs et financiers

  • un ensemble de données financières concernant le projet et l’entreprise ;
  • la fiche de demande d’aide (onglet 1), à signer.

Annexe 2bis : Table de capitalisation.

Annexe 3 : Présentation du projet sous forme de diapositives pour l’audition (format libre, 20 diapositives maximum).

Annexe 4 : Grille d’impact.

Annexe 5 : Résumé pour communication publique (format Word).

Annexe 6 : Questionnaire relatif aux activités en lien avec des pays sanctionnés.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges - Concours i-Nov.

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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