Concours d'innovation i-Nov

Innovation

Bpifrance Mise à jour le 24 août 2021
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Présentation du dispositif

Le concours d'innovation i-Nov financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et opéré par Bpifrance, vise à soutenir des projets innovants portés par des Start-ups et des PME et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.

Le concours innovation i-Nov est ouvert jusqu'au 05/10/2021.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les Startups et les PME qui s'engagent dans des projets de recherche, développement et d'innovation.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent répondre au critères suivants :

  • être une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier, et considérée comme une PME au sens communautaire à la date de dépôt du dossier et, en cas de sélection, à la date de signature de la convention de financement,
  • être une société à jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • ne pas être une « entreprise en difficulté » selon le droit européen, auquel cas son projet ne serait pas éligible. Par dérogation, les entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021, sont éligibles.

Pour quel projet ?

Les projets soutenus dans le cadre de ce Concours sont portés par une entreprise unique et sont non collaboratifs.

Le montant total des coûts du projet doit être compris entre 600 000 € et 5 M €.

Thématiques éligibles

Les projets doivent s'inscrire dans l'une des 10 thématiques opérées exclusivement par Bpifrance.

Numérique Deep Tech : identifier et soutenir des projets présentant des innovations significatives en matière de développement de technologies numériques, tout en offrant de très fortes perspectives de marchés.

French Fab-Industrie 4.0 : soutenir l’émergence d’une offre française en matière d’industrie du futur et à accompagner les entreprises françaises en prenant la mesure des transformations majeures qui sont à l’œuvre dans le monde de la création et de la production industrielle, tout en tenant compte des impératifs de sécurité et de respect de l’environnement, des nouveaux besoins et des nouvelles technologies.

Outils de modélisation et de simulation numérique pour le développement de biomédicaments : identifier et de soutenir des projets présentant des innovations significatives en matière de développement de technologies de modélisation et de simulation numérique, tout en offrant de fortes perspectives de marchés pour ces technologies et leurs applications.

Dispositifs médicaux innovants : d’identifier et de soutenir des projets présentant des innovations significatives en matière de développement de technologies médicales comprenant une composante hardware prépondérante (dans le cas d’un DM avec un système informatique/ logiciel, l’innovation doit concerner principalement la partie hardware du dispositif médical et devra représenter au moins 70% des coûts du projet) avec un impact mesurable sur l’efficacité clinique, la qualité de vie du patient, l’organisation ou sur le parcours de soin. Les DM de diagnostic et les DM à composante logicielle seule ne sont pas éligibles.

Transformer les industries culturelles et créatives et l’événementiel professionnel grâce au numérique :

  • volet 1: transformer les industries culturelles et créatives grâce au numérique (production, expériences culturelles, recommandations et gestion des flux),
  • volet 2 : transformer l’évènementiel professionnel grâce au numérique.

Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : identifier et de soutenir des projets présentant des solutions innovantes et proches du marché pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, que ce soit au niveau des infrastructures (matériels, réseaux, etc.) ou des services. Les champs d’application ciblés devront être clairement identifiés.

Economie circulaire, y compris recyclage de métaux critiques : vise à soutenir des projets de rupture dont l’objectif est la création de nouveaux biens et services.

Performance environnementale et énergétique des bâtiments : vise à soutenir des projets innovants de grande ambition dont l’objectif est la création de nouveaux produits.

Adaptation des territoires au changement climatique, atténuation de ses effets, prévention des risques et métrologie des expositions environnementales : solliciter des projets qui contribuent à l’adaptation au changement climatique, permettant d’en limiter les menaces et les impacts chroniques et aigus et d’en exploiter les opportunités tout en limitant les impacts sur d’autres enjeux environnementaux (ressource en eau, sols, biodiversité…).

Adaptation de l'agriculture au changement climatique et gestion des aléas : répondre aux enjeux de transition agroécologique, de réductions des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation au changement climatique et de gestion des aléas en agriculture par le développement de solutions. innovantes

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées aux projets de recherche, développement et innovation :

  • les salaires de personnel interne,
  • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
  • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur,
  • les contributions aux amortissements,
  • les frais de mission directement liés au projet,
  • les autres coûts : achats, consommables…

Montant de l'aide

De quel type de concours s’agit-il ? 

C'est une aide accordée de la manière suivante :

  • 75% de l’aide attribuée sous la forme de subventions,
  • 25 % de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables.

Son montant d'intervention est au maximum égal à :

  • pour les petites entreprises (PE) : à 45% du montant HT des dépenses éligibles,
  • pour les moyennes entreprises (ME) : à 35% du montant HT des dépenses éligibles.

Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 000 € par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 400 000 €, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 000 € d’avances récupérables.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les projets sont à adresser uniquement via la plateforme de dépôt de Bpifrance.

Pour toute question en amont de la soumission, l'entreprise peut contacter Bpifrance par mail à concoursinnovation@bpifrance.fr.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA.40391 modifié (SA.58995) - RDI

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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