Aide aux investissements des artisans, commerçants et prestataires de services

Investissement − Implantation Immobilier

CC DE LA CHAMPAGNE PICARDE

CC CHAMPAGNE PICARDE

Mise à jour le 7 avril 2023

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Présentation du dispositif

La Communauté de Communes de la Champagne Picarde soutient la création et le développement des entreprises de son territoire au travers d'une aide aux investissements.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce dispositif, les entreprises artisanales, commerciales ou de services inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers, localisées dans l’une des communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées aux investissements suivants:

  • aménagements immobiliers : construction et extension de local, aménagement intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation, sécurisation, etc,
  • façades et devantures : enseigne, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, système antivol, etc,
  • outils de production,
  • véhicules de tournées alimentaires et aménagement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention est de 20% plafonnée à 4 000 € avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 20 000 € pour des travaux d'aménagements immobiliers, de façades et devantures ou encore l'acquisition d'outils de production.

La Subvention est de 20% plafonnée à 1 500 € pour l'acquisition ou le renouvellement de véhicule utilitaire, avec possibilité d'une prime exceptionnelle de 500 € pour les véhicules respectueux du développement durable.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit contacter la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
Coordonnées de l’organisme
2 route de Montaigu
02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Actualités

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