Présentation du dispositif
La société EQUISOL intervient en fonds propres pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) d’Ile-de-France en phases de post-création, de développement ou de transmission afin de :
- doter de capitaux propres les structures de l’ESS économiquement viables mais hors du champ des investisseurs « classiques »,
- compléter les apports des porteurs de projets,
- exercer un effet de levier sur les financements bancaires.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les PME régionales (SA, SAS, Sarl, Coopératives) d'au moins d'un an bénéficiant d’un agrément solidaire, et/ou relevant d’un statut de coopérative, ou mutuelle ou contrôlé par une structure de ce type, positionnée sur une activité à forte utilité sociale.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les principales caractéristiques des interventions d’InvESS-Île-de-France, dans les entreprises qui appartiennent au secteur de l’ESS, sont les suivantes :
- une participation sous forme de parts sociales (capital), d'actions, de titres participatifs, d'obligations (convertibles ou non), de prêts participatifs,
- la signature d’un contrat et/ou d’un pacte d’associés prévoyant les modalités de gouvernance et de liquidité,
- la durée d’investissement comprise entre 7 et 10 ans, pour permettre à l’entreprise de franchir une étape décisive de son développement.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l’investissement est compris entre 100 000 € et 300 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Pour chaque projet, Esfin Gestion propose un cheminement en quatre étapes sur la durée totale du processus d’investissement, jusqu’à la fin de la troisième étape qui varie de un à six mois, en fonction de l’état du dossier reçu, de la complexité du montage et des audits à effectuer.
Étape 1 : la prise de connaissance, sur la base du dossier comprenant :
- une présentation du projet et de l’équipe dirigeante,
- une présentation du marché auquel l’entreprise s’adresse et de son environnement concurrentiel,
- les informations financières et économiques de son activité passée,
- un plan d’affaires prévisionnel avec des hypothèses argumentées,
- un premier entretien avec le ou les porteurs du projet, (Esfin Gestion s’engage à donner une réponse sur la décision d'étudier ou non le dossier dans un délai n’excédant pas 15 jours).
Étape 2 : l'étude du dossier, audit et montage du dossier financier :
- dans un premier temps le responsable Esfin Gestion du dossier étudie les fondamentaux du projet et évalue la validité économique du projet. Pendant cette phase, certaines analyses peuvent être confiées à des auditeurs externes, si la spécificité et/ou la complexité du projet le nécessite (audit stratégique, industriel, comptable, fiscal, social…). Cette phase comprend évidemment une ou plusieurs visites du ou des sites de l’entreprise,
- dans un second temps et avec les dirigeants de l’entreprise, l’équipe d’Esfin Gestion contribue à l’élaboration du plan de financement ad hoc pour tendre vers la solution optimale pour la société. Compte tenu de la durée souvent très longue des interventions par les fonds gérés par Esfin Gestion auprès des entrepreneurs d’une part, mais aussi de l’absence de garantie prise sur l’entreprise ou ses associés, cette analyse et la proposition de montage vise à sécuriser au maximum le financement de l’entreprise à long terme.
Étape 3 : la validation du projet et sa mise en place, c'est l'étape clé du processus, le dossier est présenté à un Comité d’investissements, composé de spécialistes du financement d’entreprises de l’ESS. De façon collégiale, le comité décide si oui ou non le projet peut être soutenu et selon quelles modalités. À la suite de cette décision et en accord avec les responsables de l’entreprise, l’équipe d’Esfin met en place l’intervention.
Étape 4 : l'accompagnement pendant toute la durée du partenariat :
- l'équipe d’Esfin Gestion est attachée à apporter tout son soutien aux dirigeants des entreprises accompagnées. Ces apports non financiers peuvent prendre différentes formes (aide à la définition de stratégie, accompagnement dans la mise en place d’outils de pilotage, aide aux contacts commerciaux….), car chaque entreprise est unique et chaque intervention spécifique,
- Esfin Gestion peut également participer aux décisions importantes de la vie de l’entreprise, soit en participant à la gouvernance via les organes sociaux de l’entreprise (Conseil d’administration ou Conseil de surveillance) soit par le biais d’un comité stratégique,
- ses multiples partenariats permettent d’offrir de nombreux liens et des opportunités d’affaires aux entreprises accompagnées.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Sociétés commerciales
− Sté à Responsabilité Limitée (SARL)
− Sté Anonyme (SA)
− Sté par Actions Simplifiée (SAS)
− Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
Filière d'activité
- Economie Sociale et Solidaire
Données supplémentaires
- Conditions d'accès
− Conditions de durée