Aide au financement d'outils de manutention - PARM

Investissement − Transition écologique

Voies Navigables de France Mise à jour le 8 octobre 2019
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Présentation du dispositif

  • L'aide au financement d'outils de manutention s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2018-2022 qui accompagne les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale.
  • Cette aide permet de créer ou d’augmenter des transports par voie fluviale, en soutenant l’investissement réalisé sur une infrastructure ou une superstructure de chargement/déchargement.
  • L’aide est proportionnelle aux tonnages réalisés, au type de conditionnement de la marchandise et à la nature géographique de l’origine et de la destination du flux.

Montant de l'aide

  • La subvention est comprise entre 10 et 30% du montant éligible de l’investissement (après analyse par VNF), plafonnée à 500 000 € et calculée en fonction des coûts externes économisés sur le transport grâce au mode fluvial.

Informations pratiques

  • La demande d'aide doit être déposée dans l'agence VNF du territoire concerné, ensuite un accusé de réception sera délivré au demandeur.
  • Lors du dépôt, les demandes devront comporter les pièces suivantes :
    − le plan prévisionnel de financement de l'opération décrivant la nature et l'origine des financements publics et privés, sollicités ou envisagés,
    − la déclaration des aides accordées ou envisagées, si ces aides portent sur les mêmes coûts admissibles,
    − la demande spécifiant le niveau de l'engagement,
    − l’extrait du registre de commerce de la société de moins de trois mois (Kbis ou équivalent),
    − la présentation du projet annexée des plans, documents techniques, calendrier prévisionnel, devis et plan de financement,
    − la fiche signalétique de l’entreprise,
    − le relevé d’identité bancaire ou IBAN,
    − une copie de la Convention d’Occupation Temporaire (COT) ou du cahier des charges de la concession si applicable.
  • Après analyse du dossier, et sous réserve de l’éligibilité de la demande, VNF délivre un accord de principe sur le montant prévisionnel de l'aide.
  • Concernant l'aide au financement d'outils de manutention, elle sera versée annuellement et sur justificatifs des tonnages réalisés.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
175 rue Ludovic Boutleux
CS 30820
62408 Béthune CEDEX

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