Aide à l'installation des saliculteurs

Création Reprise − Investissement

REGION DES PAYS DE LA LOIRE Mise à jour le 5 décembre 2018
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Présentation du dispositif

  • L'aide régionale à l'installation en saliculture a pour objectifs prioritaires :
    − d'encourager les installations dans la filière, génératrices d'emplois directs et indirects et de maintenir ainsi le potentiel de production régional,
    − d'apporter une aide au démarrage permettant de soutenir les investissements nécessaires à la bonne réalisation de l'installation et d'équilibrer les comptes de résultats,
    − de soutenir le développement et maintien d'une filière économique ayant des impacts positifs sur d'autres secteurs ou domaines (gestion de paysages présentant une forte biodiversité, attractivité touristique)

Montant de l'aide

  • L'aide consiste en une subvention forfaitaire de 10 000 €.
  • Une majoration de 5 000 € en cas de projet d'installation générateur de valeur ajoutée et d'emploi à l'échelle du territoire des Pays de la Loire.

Informations pratiques

  • La demande doit être formulée auprès de la chambre départementale d'agriculture en amont de la date de l'installation du jeune saliculteur.
  • Le règlement complet et le dossier type de demande d'aide sont téléchargeables sur le site internet de la Région.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Exploitant agricole
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

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