Aide régionale à la modernisation des hippodromes

Implantation Immobilier

Région des Pays de la Loire Mise à jour le 19 octobre 2018
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Présentation du dispositif

  • Cette aide vise à appuyer le développement des hippodromes en Pays de la Loire.
  • Sont bénéficiaires, les sociétés locales de courses ou groupements de sociétés.
  • Les investissements suivants sont éligibles : modernisation des hippodromes : pistes, obstacles, chronométrage, boxes, tribunes, sonorisation, locaux techniques, équipement vidéo, vestiaires, parkings vans,… en dehors des équipements annexes (restaurants, parkings,…), dans le cadre de programmes triennaux.

Montant de l'aide

  • Le taux et le montant de la subvention sont fixés au regard de ces critères par la Commission permanente du Conseil régional mais l’intensité de l’aide ne pourra excéder 20% des investissements éligibles pour les hippodromes recevant des courses Premium et ne pourra excéder 30% pour les autres.

Informations pratiques

  • Les dossiers doivent être déposés à la Région par les maîtres d’ouvrage des projets. Ils devront simultanément être envoyés au Conseil des Equidés des Pays de la Loire.
  • Le dossier de demande doit comprendre au minimum :
    − un courrier de motivation sur le bénéfice des travaux, adressée à M. le Président du Conseil régional des Pays de la Loire,
    − le formulaire de demande,
    − une présentation de l’hippodrome,
    − une note descriptive et d’opportunité du projet de modernisation de l’hippodrome,
    − la délibération du maître d’ouvrage (ou extrait de PV du Conseil d’Administration de la société),
    − un plan des équipements (dont plan de masse),
    − les devis estimatifs et/ou une estimation des travaux,
    − une note relative au fonctionnement de l’hippodrome (structure gestionnaire, derniers comptes arrêtés et certifiés, bilan et comptes de résultats, comptes prévisionnels…),
    − un échéancier des travaux.
    − la déclaration « de minimis entreprise »
    − lettre d’intention de co-financement de l’EPCI bénéficiaire de la fiscalité sur les enjeux ou de la commune ayant bénéficié d’un reversement de l’EPCI, précisant le montant de l’aide pour le financement des investissements dans les hippodromes accueillant des courses « premium ». Le cas échéant, fournir un justificatif d’une aide régulière de l’EPCI ou de la commune,
    − le détail des sources de financements du projet (autofinancement, fonds propres, aides publiques).
  • Le formulaire, la présentation de l’hippodrome et la note descriptive et d’opportunité devront être également envoyé en format Word (fichier .doc ou .odt) par courriel à la Région, l’adresse courriel à utiliser sera mentionnée dans le formulaire de demande.
  • La Région des Pays de la Loire se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu’elle estime nécessaire à l’instruction de la demande de subvention.
  • Conformément au « Plan de développement de la filière équine ligérienne 2017-2020 », les dossiers devront obtenir un avis favorable de la Fédération Régionale des courses Anjou-Maine-Centre-Ouest ou de la Fédération Régionale des courses de l’Ouest selon le territoire où est situé l’hippodrome.
  • Le bénéficiaire de l’aide doit envoyer les pièces justificatives pour le paiement de l’aide, soit au minimum :
    − un état récapitulatif des dépenses acquittées
    − une copie des factures acquittées des dépenses éligibles réalisées,
    − une attestation de fin de travaux signée du représentant de la structure bénéficiaire de l’aide,
    − des photos de l’investissement réalisé, avec au moins une vue générale du projet et une vue sur le logotype de la Région apposé conformément à l’article 6 du présent règlement.
  • La Région des Pays de la Loire se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu’elle estime nécessaire pour le solde de la demande de subvention.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Fichiers attachés

Source et références légales

le règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application
des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

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