Fonds Avenir Bio

Présentation du dispositif

Le Fonds Avenir Bio soutient le développement et la structuration de la filière agriculture biologique en France. Il soutient et pérennise des initiatives pour :

• développer une offre de produits biologiques, afin de satisfaire les demandes des consommateurs exprimées dans tous les circuits de distribution ainsi que dans la restauration collective en particulier par : des conversions à l'agriculture biologique en relation avec les perspectives du marché, la diversification des produits et des débouchés et l'élévation durable du taux de valorisation des produits de base en bio,
• créer des économies d’échelle et optimiser les circuits de collecte ou de transformation pour permettre une juste rémunération des producteurs et une maîtrise des prix favorable au comportement d’achat des consommateurs et des collectivités,
• amener un développement le plus harmonieux possible de l'offre et de la demande de produits biologiques en France avec des engagements réciproques des opérateurs, sur plusieurs années, pour sécuriser à la fois les débouchés pour les producteurs et les approvisionnements pour les transformateurs et les distributeurs,
• poursuivre un processus de développement ancré dans les territoires.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les entreprises exerçant une activité de production agricole primaire, et/ou une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, implantées en France. Seules les filières bio sont éligibles au Fonds Avenir Bio. Ces entreprises peuvent être :

• des sociétés : SA, SAS, SASU, SARL, groupe d’entreprises, éventuellement Société Civile Immobilière si elle appartient à une société d’exploitation active agricole ou agroalimentaire,
• des coopératives de collecte-vente, d’approvisionnement et/ou de services : Sociétés Coopératives Agricoles, Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole, Union de Coopératives Agricoles, Société Coopérative d’Intérêt Collectif, Société Coopérative et Participative, Coopérative d’utilisation de matériel agricole,
• des associations ou regroupement d’opérateurs, exerçant régulièrement une activité économique, aux formes juridiques diverses : associations de loi 1901, des Groupements d’Intérêt Economique agricole (GIE), des organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs,
• les exploitations agricoles et ateliers de transformation, y compris ceux des établissements d’enseignement agricole, qui s’inscrivent dans un projet de structuration de filière impliquant des partenaires économiques à l’amont et à l’aval des filières.

Le projet (ou programme d'actions) est porté par un porteur de projet avec des partenaires. Ces derniers peuvent être bénéficiaires d’une aide financière du Fonds Avenir Bio ou seulement associés.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet déposé devra remplir les conditions de mise en œuvre suivantes :

• un engagement de partenaires à différents stades des filières : producteurs et leurs groupements, entreprises de stockage, de conditionnement, de transformation et/ou de distribution,
• un programme d'actions cohérent sur plusieurs années, au minimum 3 ans, même si la demande de financement public se rapporte à une période plus courte,
• un budget prévisionnel de 50 000 € HT d’investissements minimum sur 3 ans, toutes actions confondues,

Les projets présentés au Fonds Avenir Bio devront être majoritairement bio.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• les investissements matériels : bâtiments, stockage, équipements, frais divers liés à leur mise en place. Dans le cas d’investissements matériels de production primaire, ceux-ci sont éligibles seulement s’ils ont un usage collectif avéré,
• les investissements immatériels : création d'emplois directement liés au projet (sous conditions) ; appui technique aux producteurs, prestations externes liées à l’appui technico-économique aux producteurs, prestations externes liées au projet (communication, site internet, conseil aux entreprises, R&D, etc.).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• les entreprises de travaux agricoles,
• les établissements d’enseignement agricole (excepté leurs exploitations agricoles et ateliers technologiques),
• les organismes de développement agricole,
• les syndicats agricoles,
• les interprofessions agricoles.

Critères d’inéligibilité

Les projets relatifs aux filières aquaculture / pisciculture ne sont pas éligibles.

Les projets relatifs aux investissements dans les abattoirs ne sont pas éligibles.

Les projets exclusivement relatifs aux investissements dans la filière protéines végétales ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

La demande d’aide au Fonds Avenir Bio est plafonnée à 3 millions d’euros par projet (tous bénéficiaires confondus) et à 1 million d’euros par bénéficiaire indépendant .

Quelles sont les modalités de versement ?

Les paiements seront effectués en trois versements :

• une avance de 50% à la signature de la convention,
• un acompte de 20% lorsque 70% des dépenses prévues et éligibles seront réalisées,
• un solde.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dossier complet doit être envoyé par courrier postal à l’adresse de l’Agence Bio et par courriel à l’adresse avenirbio@agencebio.org.

Le dossier de présentation du projet ainsi que l’ensemble des documents (fiche de synthèse du projet, présentation des partenaires, pièces administratives…) doit être déposé en 1 exemplaire relié.

Les pièces comptables (liasses financières : bilan et compte de résultat, et budget prévisionnel) en 1 exemplaire relié pour chaque structure demandeuse d’aide (le porteur de projet et les partenaires bénéficiaires).

1 copie électronique du dossier (pièces comptables incluses) par mail.

1 copie du dossier doit être déposée auprès de la DRAAF dont dépend le siège social du porteur de projet. Une copie doit être adressée à tout organisme sollicité pour un cofinancement dans le cadre du programme d'actions, ainsi qu'au Conseil Régional.

Éléments à prévoir

L'ensemble des pièces constitutives du dossier sont disponibles dans l’Espace Candidature Fonds Avenir Bio.

Source et références légales

Sources officielles

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