Lutte contre les pollutions diffuses - Programme Eau et Agriculture (PEA)

Transition écologique

Agence de l'Eau Artois-Picardie Mise à jour le 4 février 2019
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Présentation du dispositif

  • Dans le cadre de son programme Eau et Agriculture, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie accompagne les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques pour une meilleure protection de la ressource en eau.
  • Ce dispositif visant les engagements unitaires comporte 2 volets :
    − aide à la protection intégrée sur blé,
    − aide au désherbage mixte.
  • L'ensemble des parcelles, y compris celles en dehors des zones à enjeu eau potable, peut être éligible à ce dispositif.
  • L'engagement porte sur 5 années culturales.

Montant de l'aide

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention, plafonnée à 200 € avec un montant variable :
    − protection intégrée sur blé : (perte de rendement - économies d'intrants réalisées + coûts supplémentaires) € / hectare / an pendant 5 ans, en fonction du prix du blé et du niveau d'engagement des parcelles,
    − désherbage mixte sur maïs : 113 € / hectare / an pendant 5 ans,
    − désherbage mixte sur betteraves : 168 € / hectare / an pendant 5 ans,
    − désherbage mixte sur légumes : 200 € / hectare / an pendant 5 ans.

Informations pratiques

  • La décision d'attribution de l'aide est prise par le Conseil d'Administration ou la Commission des Interventions de l'Agence de l'Eau.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Fichiers attachés

Source et références légales

Délibération n° 18-A-046 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie du 5 octobre 2018.
Régime d'aide n°SA 289889 (N414/2009).

 

Coordonnées de l'organisme
200 rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
BP 818
59508 Douai

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